Les fonds européens octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) doivent l’être de manière plus transparente, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié mardi 18 décembre 2018.
Les auditeurs ont fait état d’un premier dysfonctionnement dans l’identification des ONG, « non fiable » (‘unreliable’), selon eux.
La définition juridique de ces organisations n’est pas uniformisée au niveau international, note ainsi le rapport, qui pointe surtout la légèreté des critères utilisés par la Commission.
Celle-ci se borne ainsi à vérifier le but non lucratif et l’absence de lien avec un gouvernement d’une organisation pour la qualifier d’ONG, en se basant sur les déclarations des représentants de cette organisation sans suffisamment vérifier ces déclarations, selon les auditeurs.
« De la sorte, une université peut être considérée comme une ONG », a expliqué le rapporteur, Annemie Turtelboom, incrédule.
La sélection des projets des ONG est, certes, globalement transparente, mais ses critères varient en fonction des différentes directions générales de la Commission effectuant la sélection, ont expliqué les auditeurs. Les processus de sélection pour des projets menés en partenariat avec des instances des Nations Unies ne sont pas toujours transparents, celles-ci retenant souvent une autre définition des ONG, note la Cour.
« Les données collectées sur les ONG ne sont pas uniformes, notamment pour ce qui est des plates-formes d’ONG internationales », a estimé Mme Turtelboom, qui a soulevé la problématique de l’opacité générée par la gestion indirecte des projets.
Les informations publiées à ce sujet par la Commission sont incomplètes et difficiles à retrouver du fait de la multiplicité des systèmes, a encore pointé du doigt l’équipe d’auditeurs.
La Cour des comptes recommande d’améliorer la fiabilité des informations en mettant sur pied un système financier de transparence amélioré et un système d’enregistrement unique d’ici la fin de l’année 2020. L’institution demande enfin à la Commission d’adopter une approche uniforme dans la publication des détails des fonds octroyés aux ONG.
La Commission a débloqué environ 11,3 milliards d’euros de fonds européens entre 2014 et 2017, selon les chiffres de la Cour des comptes. (Mathieu Solal)