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Bulletin Quotidien Europe N° 12162
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BRÈVES / Banques

Les États membres ne valideront pas le paquet législatif 'réduction des risques' fin 2018

18/12/2018 (Agence Europe)La Présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne ne soumettra pas, mercredi 19 décembre, aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) le paquet législatif 'réduction des risques' dans le système bancaire, qui a fait l'objet d'un accord interinstitutionnel début décembre (EUROPE 12152). Les futures nouvelles règles prudentielles intègrent notamment la norme internationale TLAC dans le droit de l'UE et modifient les règles sur la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de défaillance bancaire. L'accord interinstitutionnel sur le paquet 'réduction des risques' a favorisé une décision des pays de la zone euro sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro et sur la création d'un filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds de résolution unique (EUROPE 12160). (MB)

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