L’opiniâtreté de la Présidence autrichienne du Conseil et l’ambition du Parlement européen ont payé. Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE, assistés de la Commission, sont parvenus, lundi 17 décembre au soir, après une journée de pourparlers (11h00 - 21h00), à un accord provisoire sur la proposition de règlement de novembre 2017 établissant des normes de performance de la flotte européenne de voitures particulières et de camionnettes neuves pour la réduction des émissions de CO2 après 2021.
Le niveau d’ambition issu de ce cinquième trilogue est inférieur à ce que voulait le Parlement, mais nettement plus élevé que la proposition de la Commission, s'agissant de l'objectif de réduction des émissions de CO2. Alors que le Conseil voulait 35 % et le Parlement 40 %, l'accord coupe la poire en deux : ce sera 37,5 % pour les voitures et 31 % pour les camionnettes (la Commission proposait 30 %). Au lendemain de la COP 24, l'honneur est sauf.
« Le Parlement s'est battu pour garantir l'intégrité environnementale de la proposition et apporter de réels bénéfices pour la santé, les consommateurs et l'innovation. Et ce, malgré l'opposition féroce de l'industrie automobile et de certains États membres », s'est réjouie la négociatrice en chef du PE, la Maltaise Miriam Dalli (S&D).
Aux termes de l'accord, les constructeurs dont la flotte ne respecterait pas les limites d'émission auraient à payer une pénalité et il reviendrait à la Commission d'examiner, d'ici à 2023, la possibilité d'affecter ces sommes à un fonds pour la transition juste vers la mobilité 'zéro émission' et de soutenir la formation des travailleurs à reconvertir dans le secteur automobile. Le texte prévoit aussi une obligation pour la Commission d'assurer la surveillance des données sur la consommation de carburant et de faire rapport chaque année sur la manière dont peut être comblé l'écart entre les tests d'émissions en laboratoire et les niveaux d'émission de CO2 en conditions réelles de conduite.
Le dossier était censé être transmis à la Présidence roumaine après l’échec des négociations en trilogue le 11 décembre (EUROPE 12157). C’était compter sans la persévérance de la ministre autrichienne Elisabeth Köstinger. « Nous pensions que le dossier serait reporté, mais la ministre a décidé qu'elle voulait un ultime trilogue. Nous avons attendu la confirmation du Parlement assez longtemps », confiait une source européenne mardi. De fait, le PE a campé très longtemps sur sa position - protection du climat oblige. Le commissaire à l'Action pour le climat et à l'Énergie, Miguel Arias Cañete est intervenu pour presser le PE de revoir son ambition à la baisse, faute de quoi il n'y aurait pas d'accord possible.
Accord à confirmer. Le texte de cet accord à l'arraché doit encore être présenté aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) pour confirmation. « Il n'est pas sûr que la confirmation soit obtenue », indiquait cette source. C'est la raison pour laquelle le Conseil de l'UE n'a pas communiqué sur cet accord politique. La commission de l'environnement du PE se prononcera en janvier.
L'Association des constructeurs d'automobiles européens (ACEA) a de nouveau fait part de ses « vives préoccupations », qualifiant de « totalement irréalistes » des objectifs « motivés par des considérations politiques, sans prendre en compte les réalités technologiques et socio-économiques ». Éric Jonnaert, secrétaire général de l'organisation, invoque notamment le manque de véhicules électriques à un prix abordable et l'absence d'un réseau suffisant d'infrastructures de recharge, qui constituent des « freins à une large acceptation par les consommateurs ». (Aminata Niang)