Une enquête sur les règles d'origine (RO), publiée lundi 17 décembre, devrait permettre à la Commission européenne d'ajuster son soutien aux exportateurs européens, plus spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant bénéficier des avantages négociés dans les accords de libre-échange (ALE).
Pour l'institution, il s’agissait, par cette enquête, d'identifier des pistes en vue d'optimiser son support aux opérateurs européens afin que ceux-ci tirent mieux parti des ALE négociés par l'UE - un engagement émis dans sa stratégie de 2015 intitulée 'Le commerce pour tous'.
Menée pendant l’été 2018, l'enquête a reçu les réponses de 1 011 exportateurs européens. 37 % d’entre eux considèrent les RO, qui permettent de déterminer le pays d'origine d'un produit, comme l’exigence la plus contraignante lors d’exportations de produits dans le cadre d’un ALE. En effet, les RO, qui permettent de déterminer le régime tarifaire auquel un produit sera soumis, varient substantiellement d’un pays à l’autre. Seul un tiers des répondants estiment d’ailleurs disposer de toutes les informations nécessaires pour s’y conformer, les PME étant les plus défavorisées.
Près de la moitié des opérateurs interrogés ont aussi répondu qu'ils auraient besoin d'explications supplémentaires sur les règles spécifiques aux produits.
D'après les répondants, un outil en ligne interactif, multilingue, avec des explications accessibles au grand public permettrait, entre autres, de faciliter l'utilisation des RO - et donc des ALE de l'UE.
Les résultats de l’enquête sont disponibles en ligne (en anglais) : https://bit.ly/2AetrYj. (Hermine Donceel)