Les négociateurs de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen ont eu, mardi 25 septembre, un premier échange de vues sur la proposition de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et ont confirmé leur souhait de boucler le dossier avant la fin de l’année (EUROPE 11907).
Le premier trilogue sur ce dossier a permis aux parties de réitérer leurs priorités et de préciser le calendrier de négociation. Les négociateurs espèrent trouver un accord politique en novembre sur le dossier de l’élaboration de plans de préparation aux risques dans le secteur de l’électricité. Sinon, un autre trilogue est toujours possible en décembre. Le prochain trilogue est prévu, pour le moment, le 23 octobre.
Les sujets qui posent problème sont les suivants : le PE souhaite donner des pouvoirs à la Commission pour changer les plans de préparation aux risques, alors que le Conseil souhaite que les plans soient coordonnés par le ‘Electricity Coordination Group’. En outre, le PE souhaite donner de nouvelles compétences à l’agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), alors que le Conseil souhaite que ce soit la Commission qui fasse des recommandations sur les compensations et l’assistance. Reste aussi la question des centres de conduite régionaux, évoquée aussi dans les négociations sur le règlement sur le marché intérieur de l'électricité.
Le 30 novembre 2016, la Commission avait adopté le train de mesures ‘énergies propres’ qui comporte huit propositions législatives, dont celle sur la préparation aux risques. Le PE avait adopté sa position en février dernier sur la préparation aux risques et le Conseil était parvenu à une orientation générale en décembre 2017.
Trilogue sur l'ACER. Par ailleurs, un premier trilogue a eu lieu mercredi 26 septembre sur la proposition de règlement (refonte) instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie. (Lionel Changeur)