Hormis quelques clarifications techniques, peu de progrès ont été enregistrés au sein du groupe de travail du Conseil de l'UE sur la proposition de règlement de mai 2018 visant à imposer pour la première fois des normes de réduction des émissions de CO2 aux véhicules lourds. Mais la Présidence autrichienne a déjà identifié les principales questions politiques à trancher, les délégations n'ayant, pour la plupart, pas encore arrêté leur position définitive, même si certaines délégations se sont prononcées pour des objectifs plus ambitieux.
La proposition sur la table vise une réduction des émissions de 15 % d’ici à 2025 par rapport à 2019 comme objectif contraignant et d'au moins 30 % à l’horizon 2030 en tant qu’objectif indicatif à revoir en 2022 (EUROPE 12022). 17 délégations sur 28 pourraient soutenir -40 % à l'horizon 2030.
C'est, à l'évidence, le niveau d'ambition des objectifs proposés et le système d'incitants aux véhicules à émission nulle ou à faibles émissions qui devront être portés au niveau ministériel.
Un débat d'orientation est prévu lors du Conseil 'Environnement', le 9 octobre prochain à Luxembourg, sur la base d'un questionnaire qui a été approuvé, mercredi 26 septembre par les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper).
Les ministres seront invités à répondre aux deux questions suivantes : - Approuvez-vous l’approche de la Commission reposant sur un objectif contraignant pour l’horizon 2025 et un objectif indicatif à l’horizon 2030, avec un mécanisme de révision, et le niveau d’ambition est-il satisfaisant ? ; - Le système des supercrédits est-il adéquat pour fournir des incitants pour des véhicules à zéro ou faibles émissions, y compris pour les catégories de véhicules qui ne sont pas soumis à des objectifs de réduction d’émissions de CO2 (petits camions, minibus et fourgonnettes), et si ce n'est pas le cas, quelles approches alternatives envisagez-vous ?
Le temps presse, car, au Parlement, la commission de l’environnement se prononcera le 18 octobre sur le rapport ambitieux présenté fin août par l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE) (EUROPE 12086). (Aminata Niang)