Le Conseil 'Compétitivité' de fin septembre sera consacré à deux grandes thématiques chères à la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE, à savoir : l'intelligence artificielle et le programme-cadre Horizon Europe.
Ainsi, le potentiel de l’intelligence artificielle pour la compétitivité européenne figure une nouvelle fois au menu des ministres européens de l’Industrie, le 27 septembre. Pour rappel, une discussion informelle s'était tenue pour la toute première fois en juillet à Vienne (EUROPE 12063) et les Vingt-huit avaient tenté à cette occasion de dessiner une première ébauche des priorités européennes sur cette question. Cette fois, ils poursuivront la réflexion lors d’un débat public.
La discussion se basera sur un document de travail préparé par la Présidence autrichienne à la suite de la réunion informelle du Conseil 'Compétitivité' du 16 juillet (EUROPE 12063). Ce document identifie trois priorités, à savoir : (1) renforcer la capacité d'innovation de l'industrie de l'UE ; (2) exploiter le potentiel du passage au numérique et de l'IA ; (3) la transformation numérique et les compétences.
Ce document recense une série de besoins dans chacune de ces thématiques et interroge les ministres sur le besoin de les hiérarchiser ou d’en ajouter. Parmi les idées, le document suggère d’accroître l'investissement public et privé ainsi que de soutenir les partenariats public-privé (PPP). Il laisse aussi entendre qu’au-delà des initiatives sur les données en cours d’examen, il faudra peut-être « trouver un moyen pour que les entreprises américaines de l'Internet représentant plus de 30 % de parts de marché fournissent leurs données aux entreprises européennes à des fins d'apprentissage automatique ».
Le débat public répond à l’appel lancé par plusieurs États membres, parmi lesquels le trio de présidences (Estonie, Bulgarie et Autriche), en faveur d’une nouvelle stratégie industrielle de l’UE. Le résultat pourrait être formalisé dans des conclusions formelles ou une contribution écrite du Conseil et servir de liste des tâches pour la prochaine Commission européenne.
À noter qu’en matière d’intelligence artificielle, la Commission européenne a confirmé le 26 septembre qu’elle avait bel et bien l’intention de présenter en décembre un « plan d’action coordonné sur l’intelligence artificielle ». L’objectif serait d’identifier avec les États membres les synergies avec leur stratégie nationale et où investir ensemble. Il s’agirait aussi d’encourager les États membres à prendre des engagements concrets.
Future politique de cohésion et prochain budget européen
D'autres grands sujets occuperont les ministres de l'Industrie. La première journée s’ouvrira sur le seul point de débat qui ne sera pas public, à savoir le 'check-up' de la compétitivité – pratique qui a été ritualisée sous la Présidence luxembourgeoise du Conseil, en 2015. L’échange avec la Commission européenne portera cette fois sur la convergence régionale à travers le prisme de croissance de la productivité et de la compétitivité. L’une des problématiques portera sur le creusement des inégalités régionales au sein même des États membres.
Durant le déjeuner, les ministres discuteront avec le commissaire au Budget, Günther Oettinger, du futur cadre financier pluriannuel vu sous l’angle de la compétitivité. Il ne sera aucunement question de volumes budgétaires, nous explique une source diplomatique haut placée, mais plutôt d’une discussion des modalités des nombreuses propositions de la Commission européenne pour le prochain cycle budgétaire.
À l’issue de cette première journée, les États membres adopteront sans débat définitivement le règlement sur le Portail unique numérique (EUROPE 12026, 12095) pour publication au Journal officiel de l'UE.
Horizon Europe et l’épineuse question de la base juridique
Le lendemain, les ministres chargés de la Recherche se pencheront sur le futur programme-cadre Horizon Europe en vue de débroussailler les sujets les plus politiques, dans l’espoir de trouver en novembre une orientation générale sous la Présidence autrichienne du Conseil.
La Présidence a publié une série de documents ciblant les principales questions qui seront mises sur la table des ministres et qui ont déjà été détaillées par EUROPE (EUROPE 12099). Pour rappel, l’une des grandes questions portera sur la nouvelle double base légale proposée par la Commission pour le programme spécifique. La Commission veut faire basculer le processus décisionnel en procédure colégislative ordinaire, une évolution qu’une très grande majorité d’États membres – selon une source dix-huit États membres, selon une autre, l’intégralité – et les services juridiques du Conseil contestent, tandis que le Parlement européen y est favorable.
La vraie question est de savoir s’il faut trancher la question de la double base légale lors de cette réunion ou attendre que le contenu du texte soit définitivement arrêté, nous explique une source. Selon cette dernière, il s'agit, en quelque sorte, du paradoxe de la poule et de l’œuf : la base légale définit le contenu du texte, mais les objectifs du texte et son contenu déterminent la base légale. Un nœud gordien qui a été tranché lors du dernier Comité des représentants permanents (COREPER).
Vendredi dans l'après-midi, les ministres rencontreront autour du déjeuner les deux rapporteurs du Parlement européen, Christian Ehler (PPE, allemand), sur la décision relative au programme spécifique, et Dan Nica (S&D, roumain), sur le règlement établissant le programme-cadre Horizon Europe, afin de discuter de manière informelle des propositions de la Commission européenne.
Le dossier est prioritaire pour la Présidence autrichienne du Conseil, qui a mis les bouchées doubles pour l’occasion, en imposant deux réunions hebdomadaires au niveau des groupes de travail. (Pascal Hansens et Sophie Petitjean)