L’Autorité bancaire européenne (ABE) est d’avis que la demande de l’Autorité maltaise des services financiers (MFSA) à la Banque centrale européenne (BCE) de retirer sa licence à la banque maltaise Pilatus, empêtrée dans un scandale de blanchiment d’argent (EUROPE 12053) est une « étape appropriée ». C’est ce que révèlent deux lettres datées du 24 septembre, adressées aux députés européens et à Tiina Astola, de la direction générale de la Justice de la Commission européenne.
L’ABE considère en effet que la demande est justifiée en raison de « la situation actuelle du bénéficiaire effectif de la banque », Ali Sadr Hashemi Nejad, inculpé aux États-Unis et accusé d’avoir organisé le transfert de 115 millions de dollars du Venezuela vers l’Iran via la Suisse et la Turquie, en violation de sanctions américaines.
Elle précise par ailleurs que ses enquêtes préliminaires ont soulevé d’importantes préoccupations concernant les pratiques de surveillance de la MFSA, mais n’ont néanmoins pas révélé de violation du droit de l’Union de l’UE.
Pour rappel, en juillet, l’ABE avait conclu que l’unité maltaise des renseignements et des analyses en matière financière (Financial Intelligence and Analysis Unit) avait, quant à elle, enfreint le droit de l'Union en matière de surveillance (EUROPE 12061) dans cette affaire.
L’ABE préconise néanmoins pour la MFSA plusieurs améliorations à apporter à son système de surveillance et effectuera une nouvelle inspection sur place à la mi-2019, afin d'évaluer les progrès réalisés dans leur mise en œuvre. (Marion Fontana)