La commission des budgets du Parlement européen a décidé, mercredi 26 septembre à Bruxelles à l'issue d'un vote marathon, d’annuler pour 2019 les réductions de crédits destinés aux investissements dans les infrastructures et au programme de recherche Horizon 2020, qu'avaient décidées en juillet le Conseil, et elle a augmenté les enveloppes de certains programmes, comme celui pour la mobilité des jeunes Erasmus+ (EUROPE 12095).
Budget total. Les députés tablent sur un budget total de l’UE en 2019 de 166,3 milliards d’euros en engagements, soit 717 millions d’euros de plus que la proposition initiale de la Commission européenne. Concernant les paiements, ils s’élèveraient à 149,3 milliards d’euros (148,7 milliards d’euros dans la proposition de la Commission). Les chiffres incluent les instruments spéciaux (Fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation) et les dépenses administratives de la Commission, mais pas celles des autres institutions de l’UE.
Les députés ont ajouté 362 millions d’euros au programme Erasmus+ et rétabli les lignes budgétaires du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et du programme Horizon 2020. Ces deux programmes avaient été réduits pour financer une partie du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement.
Les députés ont augmenté le budget du programme Horizon 2020 de 65 millions d’euros et les dotations liées au climat (Horizon 2020, MIE, gestion des ressources) de 97,3 millions d’euros.
La commission des budgets a aussi augmenté les crédits suivants : - 346,7 millions d’euros pour l’initiative pour l’emploi des jeunes (total de 580 millions d’euros pour 2019) ; - 74,7 millions d’euros pour des programmes et les agences liés à la sécurité ; - 50 millions d’euros pour soutenir les États membres affectés par la fièvre porcine africaine.
Migration. Les députés ont renforcé certains programmes, comme l’instrument de financement de la coopération au développement (+147,5 millions d’euros), l’instrument européen de voisinage (+146 millions d’euros), ainsi que l’aide de préadhésion pour les Balkans occidentaux (+56,3 millions d’euros). Les députés ont aussi ajouté 33 millions d’euros au Fonds 'Asile, migration et intégration'.
Turquie. Pour les députés, la part du budget de l’UE au titre de la deuxième tranche des trois milliards d’euros de la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie ne devrait pas excéder un milliard d’euros (pour garder le même ratio 'participation du budget de l’UE/contributions des États membres' que lors de la première tranche).
Puisque 550 millions d’euros ont déjà été utilisés au titre du budget 2018 de l’UE, les députés ont diminué la proposition 2019 de la Commission d’un milliard d’euros pour aboutir à une contribution de 450 millions d’euros en 2019 (les États membres souhaitent une contribution de deux milliards d’euros sur le budget de l’UE et la Commission a en conséquence prévu 1,45 milliard d’euros pour la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie en 2019).
Concernant l’aide de préadhésion pour la Turquie, les députés ont réduit les financements de 66,8 millions d’euros supplémentaires (après les réductions faites par le Conseil), ce qui représente une baisse totale de 213,5 millions d’euros (comparé à la proposition initiale de la Commission), en raison du non-respect des valeurs fondamentales de l’UE (voir autre nouvelle).
Le Parlement européen votera le 24 octobre sur le budget 2019 et le rapport de Daniele Viotti (S&D, italien). Une période de trois semaines de négociations avec le Conseil s'ouvrira dans le cadre d'une procédure de conciliation. (Lionel Changeur)