Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont pris note, mercredi 26 septembre dans la matinée, des propositions de la Commission européenne présentées le 13 septembre sur la directive révisée sur les retours et les nouvelles missions d’assistance attribuées à l’EASO, la future Agence européenne de l’asile (EUROPE 12095).
La discussion a été assez courte et consistait essentiellement en une présentation de ses textes par la Commission. Quatre à cinq États membres ont pris la parole pour saluer de manière générale ces initiatives ou dire que l’analyse des propositions amènerait des questions ultérieures, « mais c’étaient des remarques très préliminaires », selon une source du Conseil de l’UE. La directive 'retours' pourrait être discutée par les ministres de l'Intérieur à Luxembourg le 12 octobre, lors de leur réunion régulière, mais ce ne serait pas encore le cas pour le texte EASO, selon un agenda encore provisoire.
Pour rappel, la révision ciblée de la directive ‘retour’ de 2010 vise à durcir les conditions de contestation des décisions de retour prises à l’encontre des migrants en situation irrégulière ou déboutés de l’asile avec des délais de recours resserrés. La Commission a aussi proposé d’instaurer une durée minimale de trois mois de rétention pour éviter que les personnes sous le coup d’une telle décision disparaissent dans la nature.
La nouvelle Agence pour l’asile aura davantage de moyens pour aider les États membres à exécuter les tâches administratives requises pour le traitement des demandes d’asile.
Qualifications
Un nouveau trilogue sur le règlement ‘Qualifications’ pour obtenir la protection dans l’UE s’est tenu le 26. Il avait pour but de présenter l’accord provisoire obtenu en juin par les négociateurs du Conseil de l’UE et du PE, un accord qui n'a pourtant pas fait l’objet d’un feu vert général, comme le reste du Paquet Asile. Ce trilogue devait évoquer la façon de poursuivre les travaux sur ce sujet alors que ce texte, comme les autres textes ‘mûrs’ du Paquet Asile, restent otages des divisions sur la réforme de Dublin. Un rapport de progrès sur cette réforme complexe pourrait aussi être mis à l’ordre du jour du 12 octobre. (Solenn Paulic)