La commission des budgets du Parlement européen, en adoptant le projet de rapport de Siegfried Mureşan (PPE, roumain) par 27 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, a soutenu, mardi 25 septembre, le projet de budget rectificatif 05/2018 dans lequel la Commission européenne propose de réallouer une partie des fonds de préadhésion de la Turquie.
Selon la proposition de la Commission, 70 millions d'euros en crédits d'engagement devraient être transférés à des mesures liées à la route migratoire de la Méditerranée centrale et pour répondre à une partie de l’engagement de l’UE pour la Syrie. Plus précisément, 28 millions d'euros devraient aller au Fonds fiduciaire pour l’Afrique, volet Afrique du Nord, et 42 millions au Fonds fiduciaire en réponse à la crise syrienne – le Fonds MADAD. 35 millions d’euros iront au renforcement de l’aide humanitaire, via des crédits de paiement.
Lors des négociations budgétaires en novembre 2017 (EUROPE 11916), le Parlement et le Conseil avaient décidé de placer ces fonds en réserve et de les libérer « lorsque la Turquie [aurait] réalisé des progrès suffisants et mesurables dans les domaines de l’État de droit, de la démocratie, des droits de l’homme et de la liberté de la presse, conformément au rapport annuel de la Commission ». Or, le rapport de la Commission d'avril estime que la Turquie « s’éloigne de l’UE de manière significative, en particulier dans les domaines de l’État de droit et des droits fondamentaux et en raison de l’affaiblissement des contre-pouvoirs au sein du système politique » (EUROPE 12003). « Les conditions fixées par l’autorité budgétaire n’ont ainsi pas été remplies », souligne le projet de rapport de M. Mureşan.
Le projet de rapport sera voté en session plénière le 3 octobre prochain. Le Conseil des ministres de l’UE a, lui, adopté sans débat, le 18 septembre, sa position en faveur du projet de budget rectificatif no 5 au budget général 2018 (EUROPE 12098). (Camille-Cerise Gessant)