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Bulletin Quotidien Europe N° 12104
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises

Directive ‘insolvabilité’, un accord entre les États membres sur l’ensemble du texte se profile

Les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper) ont donné leur aval, mercredi 26 septembre, au texte de compromis sur la proposition de directive établissant un cadre juridique unique pour faire face à l’insolvabilité des entreprises (EUROPE 11673), a confirmé un diplomate européen. Le texte sera soumis pour adoption aux ministres européens de la Justice lors de leur réunion le 11 octobre prochain. 

Pour rappel, les États membres s’étaient déjà accordés, en...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
DÉMOCRATIE : le code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation adopté par le Forum multipartite, malgré les divisions
COMPÉTITIVITÉ : l'intelligence artificielle et Horizon Europe sont les deux grands sujets inscrits à l'agenda ministériel
CLIMAT : CO2 des véhicules lourds, le niveau d’ambition et les supercrédits sont les deux questions à porter au niveau ministériel
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes neuves post-2021, nouveau document controversé de la Commission à une semaine du vote du PE
AGRICULTURE : plusieurs ministres rappellent en Autriche l’importance des paiements agricoles directs
PÊCHE : adoption d'un plan d’action de dix ans en faveur de la pêche artisanale en Méditerranée
MIGRATION : premier examen politique des directives 'retour' et 'EASO' au Conseil
ÉNERGIE : électricité, accord interinstitutionnel espéré en novembre ou décembre sur la préparation aux risques
ÉNERGIE : l’électricité pourrait répondre à près de 50% de la demande d’énergie d’ici à 2050, selon M. Cañete
TRANSPORTS : désaccord PE/Conseil sur la reconnaissance automatique du défaut de paiement de redevance routière dans un autre État membre
ACTION EXTÉRIEURE
NATIONS UNIES : M. Tusk demande à la communauté internationale de s’engager dans la réforme des missions de maintien de la paix
COMMERCE : UE, États-Unis et Japon s’accordent pour travailler ensemble à réformer l’OMC
TURQUIE : feu vert de la commission des budgets du PE à la réduction des fonds de préadhésion pour un recul dans le respect de l'État de droit
DÉVELOPPEMENT : l'UE alloue 70 millions € de plus à la FAO pour renforcer le partenariat mondial contre la faim
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : directive ‘insolvabilité’, un accord entre les États membres sur l’ensemble du texte se profile
FINANCES : plaidoyer des banques et de la FinTech en faveur d’un partenariat pour la croissance
BLANCHIMENT : l’Autorité bancaire européenne soutient le retrait de la licence de la banque maltaise Pilatus
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : nouvelle réunion des Vingt-sept sur la préparation à un éventuel Brexit sans accord
BUDGET 2019 : la commission des budgets du PE revoit à la hausse les crédits pour Erasmus+, la recherche et la migration
SOCIAL
SOCIAL : Mme Thyssen demande au PDG de RyanAir de respecter le droit européen
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : entente sur les marchés des puces électroniques, le Tribunal devra réexaminer le recours d'Infineon
AIDES D'ÉTAT : la modification du critère d'exigibilité de la redevance audiovisuelle allemande est conforme aux règles de l'UE, estime l'avocat général
BRÈVES
BANQUES : coup d'envoi de l'édition 2018 des tests de résistance bancaire
BUDGET : l'OLAF enquête sur un éventuel détournement de fonds européens en lien avec la distribution de nourriture dans les camps de migrants
ESPACE : l’EARSC inquiet de l’impact du Brexit sur Copernicus
ESPACE : Mme Bieńkowska salue le 100e lancement réussi d’Ariane 5
MADAGASCAR :  l’UE déploie ses observateurs pour l’élection présidentielle du 7 novembre
ROYAUME-UNI : le Royaume-Uni autorisé à participer à l'agence eu-LISA en cours de révision
SYRIE : Mme Mogherini annonce la tenue d’une 3e conférence sur la Syrie fin mars 2019
TRANSPORTS : les ambassadeurs des États membres valident l’orientation générale sur la location d’aéronefs avec équipage de compagnies hors UE
TRANSPORTS : les ports maritimes plaident pour une réduction du « fardeau administratif » concernant le guichet unique européen