La Cour des comptes européenne a adressé une série de recommandations à la Commission européenne sur la façon d'améliorer la surveillance de l'application du droit de l'Union européenne, dans une 'analyse panoramique' rendue publique lundi 3 septembre.
Les auditeurs européens sont conscients des efforts fournis par la Commission face à l'ampleur et à la difficulté d'un tel exercice, en raison notamment du volume et de la complexité accrus du droit de l'UE ainsi que des choix opérés par les États membres en matière de mise en œuvre de la législation européenne.
Néanmoins, la Commission pourrait encore renforcer sa mission de gardienne des traités en : - adoptant l'approche 'Mieux légiférer' dans sa politique de contrôle de l'application de la législation européenne ; - en utilisant le budget de l'UE de manière plus coordonnée lorsqu'il s'agit d'aider les États membres à appliquer le droit de l'Union ; - encourageant les services de la Commission à partager les connaissances et l'expertise des États membres ; - tenant mieux compte des besoins et des spécificités des États membres ; - intégrant les priorités en matière de contrôle de l'application de la législation dans un cadre global de gestion de la surveillance ; - fournissant davantage d'informations agrégées et d'analyses aux parties prenantes.
Voir l'analyse : https://bit.ly/2wAgDZu . (Mathieu Bion)