Eurochambres, qui représente les chambres du commerce et de l’industrie au niveau européen, a publié un document de synthèse, lundi 3 septembre, dans lequel, tout en saluant la proposition de créer une entité régulatrice du marché du travail transfrontalier, elle rejette l'option d'une Autorité européenne du travail, lui préférant une agence avec un rôle plus restreint.
L’organisation préfère ainsi une proposition renforçant avant tout les instruments et organes existants pour mettre sur pied une agence décentralisée, plutôt qu’une autorité, dont elle n’apprécie guère le rôle strictement associé à la mise en œuvre de la loi européenne. À ce titre, Eurochambres est notamment contre une entité qui pourrait piloter des inspections conjointes et remplir un rôle de médiation.
À ses yeux, les inspections communes seraient en effet inefficaces et iraient à l’encontre des partages de compétences entre l’Union et les États membres. Par ailleurs, considère-t-elle, le rôle de résolution de différends incombe à la Cour de Justice de l’Union européenne, qui est la seule juridiction, selon elle, à avoir pour rôle d’interpréter le droit.
L’organisation pointe du doigt aussi le coût d’une telle autorité, qui emploierait à terme 144 employés et aurait un budget, selon elle, excessif (EUROPE 11980). « L’information, le renforcement des capacités et l’analyse des flux de la main-d’œuvre au niveau transfrontalier peuvent être fournis par une entité plus petite », estime Eurochambres qui propose de réduire la structure prévue par la proposition de la Commission européenne, que ce soit pour le nombre de personnes employées ou pour les ressources financières.
Partant, Eurochambres émet une série de recommandations pour améliorer l’échange d’informations entre les instruments existants, notamment le portail EURES, et aussi pour améliorer la coopération entre les États membres.
Le débat sur le nom tout comme sur le rôle – deux questions étroitement liées – divise également les députés du Parlement européen, qui ont déposé près d’un millier d’amendements au rapport du Néerlandais Jeroen Lenaers (PPE) (EUROPE 12084).
Pour consulter l’intégralité du document : https://bit.ly/2wBCYqv . (Pascal Hansens)