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Bulletin Quotidien Europe N° 12087
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Les députés du PE votent pour un renforcement du contrôle des produits sur le marché intérieur

03/09/2018 (Agence Europe)Les députés de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) du Parlement européen ont adopté, lundi 3 septembre, le rapport de Nicola Danti (S&D, italien) sur le règlement relatif au respect et la mise en application de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits (24 voix pour, 10 voix contre) et celui d'Ivan Štefanec (PPE, slovaque) sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (28 voix pour, 5 contre). Les députés ont notamment : - soutenu le principe selon lequel toute entreprise (y compris d’un pays tiers) commercialisant un produit sur le marché intérieur devra avoir une personne référente sur le territoire de l’UE ; - renforcé les règles en matière de vente en ligne ; - amélioré la reconnaissance mutuelle entre États membres pour les produits non harmonisés. EUROPE y reviendra dès demain. (PH)

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