La plupart des intervenants au sein de la commission ‘développement régional’ (REGI) du PE ont pris position contre la proposition de la Commission européenne de retirer la coopération transfrontalière maritime du règlement portant dispositions particulières relatives à l’objectif « coopération territoriale européenne » (Interreg), lors d’un premier échange, lundi 3 septembre.
Pour rappel, la Commission européenne a proposé de privilégier une approche transnationale (EUROPE 12024) pour ce qui est de la coopération territoriale, au grand dam des régions (EUROPE 12004).
La position du rapporteur, Pascal Arimont (PPE, belge), qui s’est dit clairement contre cette proposition, car ne la comprenant pas, a été partagée par la plupart des rapporteurs fictifs, à l’instar de Kerstin Westphal (S&D, allemande) ou encore de Ruža Tomašić (CRE, croate) qui parlait au nom du rapporteur fictif absent, Sławomir Kłosowski (CRE, polonais). Prenant également la parole, le rapporteur Marie-Antoinette Maupertuis (AE), rapporteur pour avis pour le compte du Comité des régions, a exprimé un avis similaire. « Une frontière reste une frontière, qu’elle soit terrestre ou maritime » a-t-elle lancé.
Le représentant de la Commission européenne s'en est défendu. « Une frontière reste une frontière, mais une frontière terrestre et une frontière maritime sont très différentes », a-t-il argué, expliquant que la démarche de la Commission était d’inscrire la coopération maritime dans un cadre plus « intégré », plus « stratégique », pour mieux prendre en compte les stratégies macrorégionales.
Autres désaccords
Durant son intervention, Pascal Arimont a proposé en outre de porter le taux de cofinancement à 85 %, contre 70 % dans la proposition de la Commission européenne. Un amendement qu'ont également soutenu la plupart des députés qui ont pris la parole, à l’exception de Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais). Pour ce dernier, le taux de 85 % correspondait à une situation exceptionnelle qu’était la crise financière qui a secoué l’UE entre 2008 et 2016.
En outre, M. Arimont a mis en garde contre toute velléité de transférer de l’argent des objectifs traditionnels d’Interreg vers le nouveau volet sur les nouveaux investissements interrégionaux en matière d’innovation, qui est sous gestion directe, ce qui va à l'encontre de l'essence de la Politique de cohésion. Là aussi, la plupart des membres de la commission REGI sont tombés d’accord. Enfin, M. Arimont veut revenir sur « la règle du n+2 », pour revenir au système n+3 qui prévaut dans le cadre financier pluriannuel actuel.
La date butoir pour les amendements a été fixée au 17 septembre. Le rapporteur avait initialement proposé le 10 septembre, mais le délai avait semblé trop court pour le plus grand nombre. (Pascal Hansens)