La Commission européenne a annoncé, lundi 3 septembre, qu'elle allait demander au Conseil de l'Union européenne un mandat en vue de renégocier le protocole d’entente de 2009 entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de leur contentieux à l'OMC sur l'interdiction européenne d'importer du bœuf aux hormones.
Ce protocole avait ouvert un contingent d’importation tarifaire de 45 000 tonnes de viande bovine sans hormones disponible pour les États-Unis et les autres pays fournisseurs tels que l’Australie, l’Uruguay, l’Argentine ou le Canada (EUROPE 11993).
L'initiative pourrait être de nature à atténuer les tensions commerciales entre les deux partenaires. La Commission européenne s'est engagée à respecter la déclaration commune du 25 juillet dernier des présidents Juncker et Trump, qui vise à ouvrir une nouvelle phase dans les relations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis (EUROPE 12071).
Pour le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, la Commission concrétise un engagement pris en début d’année visant à tenter de répondre à certaines préoccupations des États-Unis. Ces derniers estiment que leurs éleveurs ne reçoivent pas une part équitable du marché européen du bœuf.
Un protocole d'entente (revu en 2014) de 2009 autorise les États-Unis à exporter 45 000 tonnes de bœuf sans hormones par an, mais le même quota est prévu pour les autres pays exportateurs comme l'Australie et l'Uruguay, ce qui réduit la part de marché des éleveurs américains. La Commission suggère d'allouer aux États-Unis une part du quota qui est accessible aussi aux exportateurs d'autres pays, le tout dans le respect des règles de l’OMC.
M. Hogan explique que le quota de viande bovine déjà existant restera exactement au même niveau et ledit quota continuera à ne couvrir que les produits conformes aux normes européennes de sécurité sanitaire des aliments, donc, du bœuf non traité aux hormones.
« Il ne s'agit pas ici de négocier des quotas supplémentaires, puisque ce quota existe depuis des années. On va discuter de son fonctionnement. Mais la quantité et la qualité restent inchangées », a confirmé lundi un porte-parole de la Commission. (Lionel Changeur)