L’UE attend du Conseil de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) qui vient de débuter à Montréal (11-29 juin) des règles rigoureuses qui permettent à CORSIA (Carbon Offset and Reduction Scheme for International Aviation), cette mesure mondiale de marché agréée en octobre 2016 pour s’attaquer aux émissions de CO2 du secteur, d’être un système robuste et efficace, ont rappelé les commissaires européens Violeta Bulc (Transports) et Miguel Arias Cañete (Action pour le climat), mercredi 13 juin.
Dans une lettre conjointe adressée le même jour à tous les ministres européens des Transports, Mme Bulc, qui se rendra à Montréal au début de la semaine prochaine, et son collègue réitèrent la détermination de l’UE à obtenir un résultat ambitieux à Montréal.
CORSIA est un système de compensation des émissions par les autres secteurs, par la mise en vente de crédits d’émission pour compenser la croissance des émissions de l’aviation au-dessus des niveaux de 2020. Ce n'est qu'un des éléments d’un éventail de mesures visant la croissance neutre en carbone du secteur à compter de 2020. Le Conseil de l’OACI doit, lors de cette 39e session, élaborer des règles de mise en œuvre et de gouvernance du système pour stabiliser les émissions du secteur au niveau de 2020.
« Le moment est venu de valider une partie du travail technique. Les éléments restants, cruciaux pour l’intégrité du système et sa capacité à remplir son objectif, seront présentés à la prochaine session du Conseil de l’OACI à l’automne. En préparation du Conseil de juin, il est important de réitérer notre position en faveur du soutien à des règles de mise en œuvre robustes et efficaces et de la participation de nos partenaires stratégiques à cette mise en œuvre pour garantir que CORSIA permette d’atteindre ses objectifs initiaux », écrivent les deux commissaires.
Partant, ils appellent à s’opposer fermement à « toute tentative d’affaiblir des éléments clés du paquet CORSIA, notamment les critères d’éligibilité des unités d’émission, la transparence, les critères de durabilité pour des carburants alternatifs ».
Mme Bulc et M. Cañete ajoutent que l'UE devrait montrer l'exemple et qu'à cette fin, la Commission présentera des règles de mise en œuvre pour la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions (un système MRV), « cette année encore ».
Ils soulignent aussi qu'en vertu de la directive ETS révisée, la Commission évaluera les éléments clés de CORSIA et examinera les moyens de mettre en œuvre ce système dans l'UE. Rappelons que la directive ETS révisée a prolongé jusqu’à la fin 2023 la dérogation au système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE pour les vols long-courriers, le temps que débute la première phase de CORSIA. (Aminata Niang)