Les députés européens demandent à la Commission européenne et aux États membres de tirer profit au mieux de la Politique de cohésion pour contribuer à l’essor de l’économie circulaire, dans un rapport d’initiative porté par Davor Škrlec (Verts/ALE, croate), adopté (588 voix pour, 77 contre, 28 abstentions) en session plénière, mercredi 13 juin.
« La politique de cohésion doit être le moteur de l’économie circulaire », s’est félicité le rapporteur sur son compte Twitter à l’occasion du vote. La veille au cours du débat, M. Škrlec, tout en se félicitant de la place réservée à l’économie circulaire dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), a insisté pour que les mesures dans ce domaine ne soient pas imposées « de Bruxelles », mais mises en œuvre au niveau local. « C’est l’une des conditions pour que l’économie circulaire fonctionne », a-t-il déclaré.
Dans le rapport, les députés notent, entre autres, combien il est difficile de saisir la contribution de la Politique de cohésion à l’économie circulaire et soulignent notamment que les domaines d’intervention visés par les dotations financières ne couvrent pas l’économie circulaire. Ils insistent, ce faisant, sur l’importance des conditions ex ante applicables aux Fonds structurels et d’investissement (Fonds ESI) et du manque d’évaluations environnementales sur l’impact des investissements au titre des Fonds ESI.
Partant, ils invitent la Commission européenne pour le prochain cycle budgétaire à mettre au point une méthode de suivi avec les indicateurs « appropriés » pour déterminer l’apport de la Politique de cohésion à l’émergence de l’économie circulaire. Ils soulignent l’importance des synergies avec d’autres programmes, citant le rôle joué par le programme Horizon 2020 et le programme de soutien aux PME, COSME. En outre, ils invitent la Commission à mieux tirer profit de la « Plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire ».
Économie circulaire, plus que des déchets. Les députés réaffirment que l’économie circulaire ne doit pas se résumer à la gestion des déchets, mais doit aller bien au-delà et prendre en compte notamment les emplois verts, l’utilisation des ressources, la politique agricole et de la pêche.
La Commission a présenté, fin mai, ses nouvelles propositions pour la prochaine Politique de cohésion (EUROPE 12029). (Pascal Hansens)