Les négociateurs des trois institutions de l'UE impliquées dans les trilogues législatifs ont poursuivi, mardi 12 juin, le débat sur le renforcement du registre de transparence de l’UE.
Les négociateurs du PE, la vice-présidente Sylvie Guillaume (S&D, française), et la présidente de la commission des affaires constitutionnelles, Danuta Hübner (PPE, polonaise), ainsi que la vice-ministre chargée de la Présidence bulgare, Monika Panayotova, et le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, se sont engagés à progresser vers une interprétation commune de la question-clé de la conditionnalité.
L’objectif est de se mettre d’accord sur ce thème (possibilité de rencontrer uniquement les lobbyistes enregistrés) avant d’aborder les autres sujets.
Les négociateurs n’ont pas fixé de date en vue d’un troisième trilogue, mais espèrent boucler les discussions avant la fin de l’année. La Commission souhaite que les députés soient obligés de rencontrer uniquement les lobbyistes inscrits dans le registre. Or, l’avis juridique du PE stipule que cette obligation est impossible dans le cadre d’un accord interinstitutionnel (qui régit le registre de transparence). Les négociateurs tenteraient de trouver une solution juridiquement tenable et politiquement acceptable. Le Conseil a, lui aussi, des contraintes juridiques qui empêchent de soumettre les représentations permanentes à la conditionnalité (l’idée serait d'avoir des démarches volontaires dans le cadre de l’exercice de la présidence semestrielle de l’UE). Les autres sujets à discuter seraient la gestion des ressources du registre, la question du lobbying indirect (demande du PE) ou encore les règles applicables aux agences de l’UE. (Lionel Changeur)