24/05/2018 (Agence Europe) – La réunion des attachés UE chargés des questions de propriété intellectuelle, qui s'est déroulée mercredi 23 mai, n'a pas permis de dégager de consensus sur la directive 'droits d'auteur' (EUROPE 12025). Les ambassadeurs vont poursuivre les discussions vendredi 25 mai en vue de dégager une approche générale du Conseil. D'après nos informations, les attachés auraient buté, pour ce qui concerne le droit voisin pour les éditeurs de presse, sur la définition et la manière de traiter des extraits « non substantiels » (qui bénéficient d'une dérogation) et, pour ce qui concerne l'écart de valeur, sur le régime de responsabilité plus léger pour les « micro- et petites entreprises ». Selon un observateur, le débat aurait toutefois été constructif et rien ne serait joué. « Les réunions bilatérales se poursuivent et la Présidence bulgare du Conseil reste confiante », affirme-t-il, soulignant le ton « conciliant » de la Commission qui serait un « bon signe ». (SPj)