La Présidence bulgare du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord politique provisoire, mercredi 23 mai dans la soirée, sur la proposition de règlement visant à renforcer les contrôles sur les mouvements d’argent liquide entrant et sortant de l’UE (EUROPE 11694).
Pour rappel, les points politiques majeurs concernaient l’échange d’informations entre autorités, l’analyse des risques, la rétention provisoire d’argent liquide, la période de rétention des données personnelles et les sanctions en cas de défaut de déclaration. Après le dernier trilogue, qui s’est tenu mi-avril (EUROPE 11998), il ne restait plus que quelques points en suspens.
Le PE avait notamment mis un point d’honneur à éviter toute situation de ‘forum shopping’ dans laquelle les criminels choisiraient l’État membre d’entrée dans l’Union ou de sortie de l’Union en fonction de la sévérité des peines en vigueur.
Les nouvelles règles renforcent le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'Union ou sortant de celle-ci avec 10 000 euros ou davantage en espèces et étendent les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret, aux cartes prépayées, ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or.
« Nous allons plus loin que jamais auparavant dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme afin de garantir une société plus sûre », s’est félicité le commissaire européen Pierre Moscovici.
L'accord provisoire doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. (Marion Fontana)