Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) se sont à nouveau saisis, jeudi 24 mai, du dossier de la réforme du règlement de Dublin sur les responsabilités en matière de demandes d’asile.
Objectif : préparer la discussion ministérielle qui se tiendra, mardi 5 juin à Luxembourg, réunion elle-même destinée à baliser les discussions, fin juin, du sommet européen au cours duquel des décisions sont censées être prises.
Le Coreper s'est plus précisément penché sur l’équilibre entre responsabilité et solidarité et sur le fameux mécanisme de crise à mettre en place quand un pays se retrouve débordé par le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile (EUROPE 12020).
Les ambassadeurs des États membres ont ainsi abordé les aspects tels que la durée de responsabilité ‘stable’ d’un État membre, les mesures à mettre en œuvre dans ces situations tendues ou de crise aiguë.
Une prochaine réunion des ambassadeurs la semaine prochaine permettra de faire le point sur les éléments qui seront soumis aux ministres le 5 juin.
À ce stade, la Présidence bulgare prévoirait une discussion purement informelle sur la réforme du règlement dit 'de Dublin' en marge du Conseil 'Justice et affaires intérieures', dont l'agenda comporte à ce stade un simple état des lieux général sur la réforme du paquet 'asile', qui contient 7 textes. La Présidence bulgare n’avait pas encore confirmé ce format informel jeudi 24 mai.
Jeudi matin, la Présidence bulgare voulait demander aux vingt-huit ambassadeurs leur avis sur ses dernières pistes de travail, discutées lors d'une précédente réunion du Coreper le 15 mai et précisées depuis dans différentes notes.
Un point parmi les plus sensibles concerne notamment la durée de la responsabilité ‘stable’ d’un État membre, période au cours de laquelle un pays est responsable du demandeur d'asile à qui il a octroyé la protection. Alors que les pays du Sud de l'Europe voulaient 2 ans, la Bulgarie a proposé un délai de 10 ans, ramené dernièrement à 8 ans.
Allocation de demandeurs d'asile. Autre point d'achoppement : le mécanisme d’allocation/relocalisation de demandeurs d’asile en cas de crise. Sofia propose de cibler certaines personnes en demande de protection internationale et de rendre ce mécanisme principalement volontaire aux premiers stades d'une crise migratoire puis graduellement obligatoire quand la crise devient aiguë.
Dans une note datée du 17 mai, la Présidence bulgare envisagerait des mesures d’allocation applicables à tous les États membres quand les demandes d'asile auxquelles un État est confronté dépassent 140 % de ses capacités normales ('fair share') d'accueil et que le nombre de demandeurs d'asile excède 0,15 % de sa population.
Pour constater qu'un tel niveau de crise est atteint, une décision du Conseil à la majorité qualifiée renforcée sera nécessaire.
Avant de procéder à l'allocation de demandeurs d'asile, l’idée est d'appliquer une série de mesures (aide financière automatique, réinstallation de réfugiés de pays tiers, soutien à la surveillance des frontières extérieures de l'UE, relocalisations volontaires de demandeurs d'asile) pour éviter qu'un tel niveau de crise soit atteint.
Un État membre devrait assumer au moins 50 % de l’allocation en demandeurs d'asile qui lui est attribuée. Il pourra prendre des mesures alternatives à hauteur de l'autre moitié et, s’il veut prendre moins de personnes qui lui sont allouées, il devra aussi payer au budget européen une somme fixe par personne non relocalisée. Une somme située entre 25 000 et 35 000 euros par personne non accueillie est envisagée.
Cinq États membres demeurent opposés à toute forme de mesure obligatoire de solidarité dans l'accueil de demandeurs d'asile, selon un document soumis aux ambassadeurs nationaux le 14 mai. (Solenn Paulic)