Il n’y a pas de violation du droit d’auteur lorsqu’une photographie librement et gratuitement disponible sur un site Internet - avec autorisation de l'auteur et sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation - est insérée dans un exposé scolaire publié sur le site Internet d’une école, dès lors que cette insertion se fait sans but lucratif et avec indication de la source d’origine, a estimé l'avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona dans des conclusions rendues mercredi 25 avril (affaire C-161/17).
En 2009, une école allemande a publié sur son site Internet un exposé rédigé par un élève comportant une photographie réalisée par M. Renckhoff. Sous cette photo, il y avait une référence à un site Internet consacré aux voyages, sur lequel avait été puisée la photographie utilisée par l’élève aux fins d’illustrer son exposé. Ce site Internet n’indiquait pas l’identité de l’auteur de la photographie.
M. Renckhoff fait valoir qu’il n’a donné un droit d’utilisation qu’aux exploitants du site Internet de voyage et prétend que la mise en ligne de la photographie sur le site Internet de l’école porte atteinte à son droit d’auteur. Il a demandé le retrait de la photographie litigieuse et réclamé 400 euros de dommages et intérêts.
La juridiction allemande a saisi la Cour de justice pour obtenir des éclaircissements sur cette question.
Dans ses conclusions, l’avocat général donne tort à M. Renckhoff. Certes, un auteur a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de ses œuvres. Mais M. Campos Sánchez-Bordona estime que la publication litigieuse de la photographie sur le site Internet de l’école ne met pas la photographie à disposition d'un public nouveau.
Selon l'avocat général, l’intervention de l’élève et du personnel enseignant n'est en effet pas décisive pour faciliter l’accès à un public plus étendu. La photographie est libre d’accès sur le site Internet de voyage, sans aucune mention quant aux restrictions de son utilisation. Elle a un caractère accessoire par rapport à l’exposé scolaire et il n’y a aucun but lucratif dans le comportement de l’élève et du personnel enseignant. (Mathieu Bion)