La réunion interinstitutionnelle du lundi 23 avril sur le règlement UE relatif au portail numérique unique a permis de marquer des progrès, notamment sur la question du nom et du logo du portail, les tâches incombant au groupe de coordination, ou encore l’accès en ligne transfrontalier aux procédures administratives. Un accord se profilerait pour la prochaine réunion qui devrait se tenir le 24 mai prochain, selon nos informations obtenues mercredi 25 avril.
Le Conseil de l'UE aurait en effet marqué un pas en direction du Parlement européen pour utiliser le portail « Your Europe », un portail déjà existant d’aide et de conseils destiné aux citoyens, mais aussi aux entreprises pour toutes les informations afférentes à l’Union (EUROPE 11967).
Des progrès auraient été enregistrés aussi sur la question des tâches du groupe de coordination du portail (comprenant des coordinateurs nationaux et présidé par la Commission). Le Conseil aurait ainsi accepté d’étendre les tâches incombant au groupe de coordination, comme demandé par le PE. En revanche, l’institution n’aurait pas accepté que le PE soit membre de ce groupe de coordination.
Sur la question des procédures d’accès transfrontalier, là aussi les deux institutions auraient trouvé des points de convergence. Le Conseil aurait suggéré de remplacer, conformément à son orientation générale de novembre, les termes d’« usagers non nationaux », par « usagers transfrontaliers » pour éviter toute forme de discrimination. La question de la délégation des pouvoirs à la Commission pour modifier les annexes du règlement resterait aussi en suspens.
La question linguistique et les coûts d’un tel dispositif restent à clarifier. Sur la question linguistique, le Conseil serait attaché à son compromis (EUROPE 11916) qui avait posé des difficultés notamment à la Belgique, pour limiter l’étendue des informations à traduire dans une autre langue de l’Union. Par ailleurs, la question de la délégation des pouvoirs pour modifier les annexes du règlement reste également à trancher. (Pascal Hansens)