La Commission européenne devrait adopter, mardi 29 mai, ses propositions législatives sur la Politique agricole commune (PAC) post-2020 après qu'elle aura dévoilé, mercredi 2 mai, ses propositions le cadre financier pluriannuel post-2020 qui prévoiraient de réduire de 6 % l’enveloppe de la PAC (EUROPE 12006).
Trois textes sont en cours d'élaboration : - les programmes de soutien 2021-2027 mis en place par les États membres ; - le règlement horizontal, et ; - les modifications à apporter aux dispositions du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM).
Paiements directs. La nouvelle structure prônée pour les paiements directs serait un dispositif en plusieurs couches offrant de la flexibilité aux États membres : un paiement de base respectant la conditionnalité, un paiement aux jeunes agriculteurs, un autre pour les premiers hectares et enfin, volontaire celui-ci, un paiement pour les engagements environnementaux.
La Commission souhaite des soutiens directs plus équitables en ciblant en priorité les petits et moyens agriculteurs et ceux qui font des efforts en faveur de l’environnement. L'idée serait de plafonner les aides à 60 000 € par an et par exploitation, mais avec la possibilité de tenir compte de l’emploi.
Autre mesure : le paiement ‘redistributif’ deviendrait obligatoire.
Verdissement remanié. Les trois mesures du verdissement introduit en 2013 viendraient allonger la liste des ‘bonnes conditions agro-environnementales’, dispositif prévu dans le cadre de la conditionnalité des aides.
Ainsi, le maintien du ratio de prairies permanentes, un minimum de surfaces non productives (surfaces d’intérêt écologique), la rotation des cultures, l’utilisation durable des nutriments et l’interdiction de convertir les zones humides rejoignent les obligations à respecter par les agriculteurs.
Le total des paiements directs octroyés pour le soutien couplé volontaire ne devra pas dépasser 10 % de l’enveloppe de l’État membre, plus un maximum de 3 % dans le cas des cultures protéiques. Une part de 30 % au minimum du Fonds de développement rural devra être réservée aux objectifs en matière d’environnement et lutte contre les dérèglements climatiques.
Par ailleurs, les États membres, qui auraient rempli leur contrat écologique, seraient récompensés par un ‘bonus de performance’ en 2026.
Les effets du Brexit. Le think tank Farm Europe a analysé, mercredi 25 avril, les conséquences financières du Brexit sur le budget de la PAC et sur les revenus agricoles.
Le coût réel net du Brexit serait de 2,7 milliards d’euros par an (en euros constants), soit 5 % du budget de la PAC ou 6,5 % si l’intégralité de cette baisse était affectée au premier pilier des aides directes.
En tenant compte d'une PAC à budget constant, l’impact immédiat serait une baisse de 3,6 % du revenu agricole moyen européen (fortes disparités selon les États membres) : - six États membres subiraient des baisses supérieures à 4,5 % (dont la Slovaquie et le Danemark) ; - quatorze pays seraient confrontés à des baisses comprises entre 2 % et 3,5 %.
Les secteurs les plus touchés par le Brexit seraient les grandes cultures, la viande et le lait. Farm Europe indique aussi qu’une baisse du budget de la PAC représentant 50 % du déficit net (dû au retrait du Royaume-Uni du budget de la PAC), soit un montant de 1,35 milliard d’euros, serait un vrai défi, avec un impact immédiat sur le revenu moyen agricole de l’ordre de 1,8 %.
Dans ce contexte, Farm Europe estime que l’objectif numéro un sera de sécuriser le budget de la PAC et d’accroître l’efficacité de chaque euro investi dans l'agriculture européenne. (Lionel Changeur)