Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont largement soutenu (46 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention), mercredi 25 avril, le rapport d’initiative rédigé par Ismail Ertug (S&D, allemand) visant à lutter contre la manipulation des compteurs kilométriques (odomètres) à bord des véhicules.
Ce soutien n’est pas une surprise, en ce que le projet de rapport avait été salué auparavant par une majorité des députés de cette même commission (EUROPE 11974). M. Ertug a salué un « signal fort contre la fraude à l’odomètre ». « La Commission européenne doit maintenant mettre sur la table une législation appropriée », a-t-il ajouté.
La raison d’être de ce projet de rapport est le coût économique, que M. Ertug estime se situer entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros par an, mais également environnemental et en termes de sécurité routière que la manipulation des odomètres induit. Si des solutions ont été développées au niveau national, par exemple aux Pays-Bas ou en Belgique, le rapporteur déplore un manque de solution européenne.
Fruits d’une coopération appuyée de la part des grandes familles politiques, les compromis votés relèvent donc plusieurs aspects. Le point majeur est l’appel à la Commission à présenter un cadre juridique afin de faire en sorte qu’il soit impossible de manipuler les compteurs kilométriques. Le texte final plaide également pour l’obligation de la tenue d’un registre national par les États membres, mais également d’un échange des données, demandant une proposition de la Commission en ce sens.
Le rapport d’initiative insiste en outre sur la nécessité d’informer les consommateurs et acteurs du secteur sur les mesures existantes pour lutter contre la fraude à l’odomètre. Il invite également la Commission à effectuer une analyse sur le recours à la technologie de la chaîne de blocs (blockchain) dans les douze mois après l’adoption de ce texte, les députés identifiant celle-ci comme une potentielle base pour lutter effectivement contre la manipulation des odomètres à l’échelle européenne. (Lucas Tripoteau)