Le groupe Verts/ALE au Parlement européen juge irréaliste le souhait de la Commission européenne de parvenir, avant les élections européennes de mai 2019, à un compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
La Commission adoptera mercredi 2 mai ses propositions sur le prochain CFP, après un dernier débat d’orientation au sein du collège qui s'est tenu mercredi 25 avril.
L’eurodéputée Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande) a déclaré, mercredi 25 avril, lors d’une rencontre avec la presse à Bruxelles, que les discussions sur le prochain CFP seront plus difficiles que jamais, car il y a « le Brexit, les tendances eurosceptiques et la situation au sein du Conseil », avec des dirigeants très à droite dans certains pays.
Selon elle, le commissaire Günther Oettinger « veut un nouveau CFP avant les élections de 2019 ». « Mais je ne crois pas qu’il y parviendra. Je pense que c’est irréaliste », a-t-elle indiqué. D’aucuns, au sein de ce groupe, tablent plutôt sur un compromis sur le budget de l’UE en 2020.
Ce pessimisme n’empêche pas le groupe Verts/ALE de faire ses propositions sur le prochain CFP. Favorable à un budget plus 'vert', il demande que la part des dépenses de l’UE consacrées à la lutte contre le changement climatique passe de 20 % actuellement à 50 %.
Une dotation au moins équivalente à celle de 2020. Le budget à partir de 2021 ne devra en aucun cas être inférieur à celui de 2020, argumentent les écologistes, et ce même en tenant compte des effets budgétaires du Brexit.
En 2020, le budget sera de 173 milliards d’euros en engagements. Le groupe Verts/ALE table sur 180 milliards d’euros par an, a expliqué l'Espagnol Jordi Solé.
Actuellement, le budget de l'UE est limité à 1 % du revenu national brut (RNB) de l'UE. La Commission devrait proposer une dotation globale située entre 1,1 et 1,2 % du RNB alors que le PE espère 1,3 % (EUROPE 11981).
Les Verts souhaitent réaliser des économies dans le budget (de 13 milliards d’euros par an) via un plafonnement des aides directes agricoles. Ce plafond, qui toucherait 1 % des fermes, serait fixé à 50 000 euros par an et par exploitation, a précisé M. Solé.
Mme Trüpel a par ailleurs salué le fait que M. Oettinger propose d’augmenter les crédits du programme Erasmus+.
Un mécanisme temporaire de suspension des fonds. Les écologistes au PE suggèrent un mécanisme temporaire de suspension des fonds européens, lorsqu’un pays ne respecte pas l’État de droit et les valeurs démocratiques.
Mais le système, qui serait déclenché en cas de mobilisation de l’article 7 du traité comme c'est actuellement le cas pour la Pologne (EUROPE 12003), ne conduirait pas à une suspension totale des fonds. Et il serait géré par la Commission européenne en coopération étroite avec les autorités régionales, a indiqué M. Solé. Tous les fonds européens seraient concernés, pas seulement les crédits au titre de la politique de cohésion.
« Cela ne serait pas une punition directe, mais une certaine conditionnalité », a commenté Mme Trüpel. Selon elle, le sujet de l'octroi de fonds conditionnés au respect de l'État de droit provoque des dissensions au sein du parti PPE.
Pour de nouvelles ressources propres. Le groupe Verts/ALE salue les intentions de M. Oettinger d’avancer en termes de nouvelles ressources propres, tout progrès en la matière devant permettre de réduire d'autant les contributions nationales au budget de l'UE. « La Commission est prête à faire des changements ambitieux en termes de nouvelles ressources propres », a noté Mme Trüpel.
En début d'année, M. Oettinger a évoqué une taxe sur la production de plastiques comme nouvelle source de recettes pour le budget de l'UE et pour réduire les déchets. Mais la Commission n'avait pas repris cette idée dans sa contribution au sommet européen informel de février qui avait planché sur l'avenir du budget de l'UE (EUROPE 11961).
D'autres idées circulent comme la création d'une taxe carbone aux frontières de l'UE ou la taxation des plates-formes numériques actives dans l'UE. (Lionel Changeur)