Le Parlement européen a décidé, mercredi 18 avril, de donner décharge à la Commission européenne sur l’exécution du budget général de l’UE pour 2016, notamment à la faveur d’un faible taux d’erreur dans les crédits de paiement (3,1 %, soit le plus bas de ces dix dernières années).
Les députés ont décidé de reporter la décharge à propos des dépenses 2016 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et du budget du Conseil et du Conseil européen.
L'EASO fait actuellement l'objet d'une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes de l’UE a déjà signalé des lacunes dans ses procédures de passation de marchés.
Le Conseil européen et le Conseil, qui se sont vus refuser la décharge au cours des sept dernières années, n’ont une fois de plus pas fourni les informations dont le PE a besoin pour accorder la décharge.
Arriérés de paiements. Les députés demandent à la Commission d'accélérer la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion et des paiements qui en découlent. Les retards ont conduit à de faibles paiements en 2016 et ont créé un record historique de 238 milliards d'euros d'engagements restant à la fin de 2016. Cela représente un arriéré de paiements de près de trois ans. Les députés craignent que les montants restants ne suffisent pas pour financer les besoins non prévus qui pourraient survenir avant 2020, fin du cadre financier actuel.
Par ailleurs, les députés demandent à la Commission de « revoir en profondeur » certaines aides agricoles, dont le soutien aux jeunes agriculteurs et le paiement au titre du verdissement. Il est peu probable que le verdissement des aides produise des effets bénéfiques, estiment les députés. (Lionel Changeur)