La Commission européenne a fait savoir, mercredi 18 avril, que Martin Selmayr ne démissionnerait pas de son poste de secrétaire général, après que le Parlement européen lui a demandé de réévaluer la procédure ayant conduit à la nomination express de l'ancien chef de cabinet du président Juncker.
« La Commission salue le fait que la résolution (du PE) reconnaisse qu'en vertu des traités, toutes les institutions de l'UE sont autonomes en ce qui concerne leur organisation et leur politique du personnel. En outre, la résolution indique à juste titre que la décision de nomination du nouveau secrétaire général de la Commission ne peut pas être révoquée, et elle ne le sera pas, car nous respectons le statut du personnel », a déclaré le commissaire au Budget, Günther Oettinger, dans un communiqué.
Le même jour, les eurodéputés ont adopté la proposition de résolution sur la politique d'intégrité au sein de la Commission que lui a soumise la commission du contrôle budgétaire (EUROPE 12003). Critiquant la procédure utilisée pour la nomination de M. Selmayr, cette résolution ne demande pas la démission du secrétaire général et encore moins que des sanctions soient prises à l'encontre de la Commission.
Le PE demande à la Commission de revoir ses procédures d'ici à l'automne et de revoir la procédure utilisée à la lumière des nouvelles règles internes.
À 18 mois de la fin du mandat de la Commission 'Juncker', les groupes PPE et S&D ne voulaient pas d'une crise qui pourrait faire dérailler les négociations menant au Brexit. « Demander la démission immédiate du secrétaire général n'aurait pas été responsable dans le climat actuel. Cela aurait fragilisé la Commission à un moment où l’Europe a plus que jamais besoin de stabilité et de sérénité pour faire face au Brexit et à la montée de l’euroscepticisme », a considéré Françoise Grossetête (PPE, française), du même bord politique que MM. Juncker et Selmayr.
Fin 2019, le prochain président de la Commission pourra, s'il le souhaite, nommer un remplaçant à M. Selmayr.
À noter que les députés ont repris à leur compte un amendement du groupe Verts/ALE qui demande à la Commission de prendre acte du fait que cette procédure de nomination et la communication vers le public ont été « préjudiciables à sa réputation ». Même chose pour un amendement du groupe CRE qui fait état de graves préoccupations (du PE) quant à « l'impartialité et à l'objectivité » de M. Juncker, celui-ci ayant publiquement menacé de démissionner si la nomination du nouveau secrétaire général n'était pas honorée (EUROPE 11988).
Le Parlement a en revanche rejeté les amendements de groupes politiques demandant à son propre secrétaire général, l'Allemand Klaus Welle, de rouvrir la procédure en cours portant sur la nomination de neuf directeurs au sein du PE.
M. Oettinger a réitéré sa proposition d'organiser « une table ronde interinstitutionnelle » sur la façon d'améliorer les procédures de nomination des hauts fonctionnaires « afin de garantir l'excellence et l'indépendance de la fonction publique de l'UE ». (Mathieu Bion)