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Bulletin Quotidien Europe N° 12004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

CabSat, les négociateurs du PE et du Conseil ne parviennent pas à s'accorder sur les principales pierres d'achoppement

La réunion de négociation interinstitutionnelle sur le projet de règlement 'CabSat' visant à mettre fin au blocage géographique pour certains programmes radio et de télévision n'a pas été conclusive, mardi 17 avril à Strasbourg. 

Comme nous l'avions annoncé (EUROPE 12000), les représentants du Parlement européen et la Présidence bulgare du Conseil de l'UE ont principalement bloqué sur la question du principe du pays d'origine. 

La proposition législative, présentée en...

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