Avec son vote final sur la révision des directives 'Déchets de l’UE', le Parlement européen a ouvert la voie, mercredi 18 avril à Strasbourg, à l’adoption par le Conseil d’un élément clé du plan d’action dont s’est dotée l’UE en 2015 pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, dans l’intérêt de l’environnement, de la santé publique, de l’économie des ressources et de l’emploi.
Le PE a validé à une écrasante majorité l’accord institutionnel provisoire trouvé le 18 décembre 2017 sur la révision de quatre directives visant principalement à fixer des objectifs contraignants ambitieux pour la réutilisation et le recyclage et à réduire la mise en décharge (EUROPE 11928).
« Ce paquet contient des mesures importantes en matière de gestion des déchets, mais va plus loin en définissant des règles qui prennent en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit et qui visent à modifier le comportement des entreprises et des consommateurs », a souligné l'eurodéputée italienne, Simona Bonafé (S&D).
Obligation sera faite de recycler au moins 55 % des déchets municipaux (provenant des ménages et des entreprises) d'ici à 2025, 60 % d'ici à 2030 et 65 % d'ici à 2035.
S'agissant des déchets d'emballages, 65 % devront être recyclés d'ici à 2025, 70 % d'ici à 2030, avec des objectifs spécifiques pour chaque matériau (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton).
La mise en décharge sera plafonnée à 10 % maximum du total des déchets municipaux d'ici à 2035. L’enjeu est de taille, car dans l'UE, près d'un quart des déchets ménagers sont encore mis en décharge et moins de la moitié est recyclée ou compostée.
Les textiles et les déchets dangereux provenant des ménages devront être collectés séparément d'ici à 2025. D'ici à 2024, les déchets biodégradables devront également être collectés séparément ou recyclés à domicile par compostage.
Pour réduire le gaspillage alimentaire, les États membres devront s'efforcer de réduire les déchets alimentaires de 30 % d'ici à 2025 et de 50 % à l'horizon 2030. Ils devraient prévoir des mesures d’encouragement pour la collecte des produits alimentaires invendus et leur redistribution sûre, et sensibiliser les consommateurs à la signification des 'dates limites d'utilisation' et de 'péremption' des denrées.
Le texte impose des méthodes de calcul et des règles plus strictes pour mesurer les progrès réalisés vers ces objectifs ainsi que des exigences plus strictes pour la collecte séparée des déchets. En outre, il renforce la hiérarchie des options de traitement des déchets par des instruments économiques et des mesures visant à prévenir la génération des déchets, et fixe des exigences minimales pour la responsabilité élargie des producteurs.
Selon le vice-président de la Commission responsable du pôle développement durable, Frans Timmermans, la révision « permettra de réduire la quantité de déchets, de les valoriser et donnera une impulsion nouvelle au traitement des déchets, avec, à la clé, la création d’emplois et la réduction de la dépendance aux importations de matériaux rares ».
Dans les négociations en trilogue, le Parlement a joué un rôle clé s’agissant de la responsabilité des producteurs et de la gestion des biodéchets. En outre, il aurait voulu une harmonisation plus stricte de la méthode de calcul du recyclage. « La Commission examinera la possibilité et la faisabilité d’aller plus loin. Nous allons soutenir la possibilité de moduler les redevances des producteurs lorsqu’il s’agit d’encourager l’économie circulaire », a assuré M. Timmermans, lors du débat qui a précédé le vote mardi 17 avril. (Aminata Niang)