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Bulletin Quotidien Europe N° 12004
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POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Les ministres de l'UE tenteront à Sofia de faire avancer les pourparlers interinstitutionnels sur le paquet 'énergie propre'

La Présidence bulgare du Conseil de l'UE entend donner une impulsion aux négociations interinstitutionnelles en cours sur les trois textes législatifs phares du paquet 'énergie propre' (les directives révisées sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et le règlement sur le système de gouvernance ‘énergie/climat’), lors de la réunion informelle des ministres de l'Énergie, jeudi 19 avril à Sofia. 

Les pourparlers en trilogue entre les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne sur ces trois textes ont à ce stade, enregistré des progrès modestes (EUROPE 11992). 

Lors de deux sessions de travail consacrées à ces trois textes, les ministres tenteront, jeudi, d'ajuster la position des États membres en vue des prochaines sessions de pourparlers en trilogue, le 16 mai pour ce qui est du texte sur l'efficacité énergétique, le 17 mai pour celui sur les renouvelables et le 26 avril pour ce qui est du texte concernant la gouvernance. 

Le Parlement européen a arrêté sa position sur les trois textes concernés, le 17 janvier, en optant pour deux objectifs contraignants de 35 % d'ici 2030 pour les renouvelables et l'efficacité énergétique (EUROPE 11941). 

Au Conseil, les ministres ont opté pour des objectifs indicatifs de 30 % d'efficacité énergétique et d'au moins 27 % de renouvelables à l'échelle de l'UE (EUROPE 11816, 11929). 

Outre ces deux objectifs, le Conseil et le Parlement européen doivent trouver des compromis sur d'autres éléments politiques clés, tels que l'objectif d'économies d'énergie annuelles obligatoires en ce qui concerne la directive 'efficacité énergétique', et les objectifs pour les secteurs des transports et du chauffage/refroidissement en ce qui concerne la directive 'renouvelables'. 

L'énergie propre avec une perspective pour les Balkans sera au centre d'une conférence de haut niveau, dans la foulée de la réunion ministérielle, avec deux panels de discussions prévus sur les instruments pour la transition vers une économie sobre en carbone et sur la coopération énergétique régionale. 

Auparavant, une troisième session des discussions ministérielles sera consacrée au dernier des quatre textes relatifs à la reconception du marché de l'électricité ('electricity market redesign'), le projet de règlement révisé sur l'agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), sur lequel le Conseil doit encore arrêter sa position pour négocier en trilogue. 

Sur les trois premiers des quatre textes concernés - le projet de directive révisée concernant des règles communes pour le marché de l'électricité, le projet de règlement révisé sur le marché de l'électricité et le projet de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité - le Conseil a arrêté sa position de négociation fin 2017 (EUROPE 11907, 11928 et 11929). 

Le Parlement européen a, lui, adopté le 21 février, en commission, les projets de mandats de ses rapporteurs pour négocier avec le Conseil sur ces quatre textes (EUROPE 11966). (Emmanuel Hagry)

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