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Bulletin Quotidien Europe N° 12004

19 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Institutionnel
Le PE met en garde contre l'interprétation des principes de proportionnalité et de subsidiarité à des fins eurosceptiques
Bruxelles, 18/04/2018 (Agence Europe)

Le Parlement européen a largement approuvé (550 voix pour, 70 contre, 72 abstentions), mercredi 18 avril à Strasbourg, le rapport d'initiative de Mady Delvaux (S&D, luxembourgeoise) sur la subsidiarité et la proportionnalité pour 2015 et 2016, qui met en garde contre une interprétation à des fins eurosceptiques des principes de proportionnalité et de subsidiarité. 

Ce vote n’est pas une surprise, la commission des affaires juridiques du PE ayant soutenu quasi...

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