La Commission européenne devait recevoir, mardi 20 mars dans l’après-midi, la réponse des autorités polonaises à sa recommandation et son avis motivé, envoyés le 20 décembre, et déclenchant la procédure de l’article 7 du Traité relative au respect de l'État de droit en Pologne (EUROPE 11930).
Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission européenne chargé du dossier, a insisté, mardi, lors du Conseil 'Affaires générales', sur le fait que le Livre blanc que le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, avait remis à la Commission le 8 mars dernier (EUROPE 11977) ne constituait pas « une réponse à notre recommandation » ni ne présentait d’ailleurs des réponses « concrètes » aux préoccupations soulevées par l'institution.
Un nouveau Conseil 'Affaires générales' sera en tout cas programmé pour le mois d’avril afin d’analyser cette réponse que Varsovie devait envoyer dans la journée et de recueillir l’avis des États membres.
Selon une source, beaucoup d’États membres ont pris la parole mardi, lors de ce point sur la Pologne, et ont tous insisté sur le fait qu’ils attendaient la réponse définitive de Varsovie et des actions de sa part. Frans Timmermans a expliqué que de nombreuses délégations avaient aussi souligné que le Livre blanc ne constituait pas une réponse. Certains auraient aussi, selon cette source, expliqué que le Livre blanc se trompait de cible en ne parlant que des spécificités du système judiciaire polonais et manquait son objectif en ne se justifiant que par rapport à ce système.
Dans ce Livre blanc, le gouvernement polonais avait expliqué entre autres que ces réformes (du Tribunal constitutionnel, de la Cour suprême et autre...) répondaient à une méfiance du public envers le système judiciaire et ses représentants, jugés peu indépendants. Elles devraient servir aussi à améliorer l’efficacité des décisions et raccourcir les délais des affaires au civil ou les affaires commerciales. (Solenn Paulic)