20/03/2018 (Agence Europe) – Les États membres de l'UE ont validé, mardi 20 mars, lors du Conseil ‘Affaires générales’, l’accord sur les assurances signé en septembre dernier entre l’UE et les États-Unis (EUROPE 11868). Pour rappel, en vertu de cet accord, les assureurs américains et européens qui opèrent sur l’autre marché seront uniquement soumis à une surveillance des superviseurs de leur juridiction mère. Par ailleurs, les réassureurs de l’UE actifs aux États-Unis n’auront désormais plus à constituer de garanties à l’appui de leurs contrats de cession d’assurance avec des assureurs américains et il sera interdit d’imposer aux réassureurs une exigence de présence locale. Certaines dispositions avaient déjà commencé à s’appliquer à titre provisoire depuis septembre. (MF)