Les députés réunis en commission ‘transports’ du Parlement européen ont de nouveau exprimé leurs divergences significatives concernant les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’, lors de débats sur les amendements présentés aux projets de rapport y ayant trait, mardi 20 mars.
Trois points sont particulièrement sensibles dans le cadre des propositions de la Commission européenne publiées le 31 mai dernier (EUROPE 11799) : le détachement des travailleurs du transport, le cabotage, et le temps de travail et de repos des chauffeurs routiers. Les amendements sur ces projets de rapports, rédigés respectivement par Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) (EUROPE 11934), le défunt député Jens Nilsson (S&D, suédois) (EUROPE 11939) et Wim van de Camp (PPE, néerlandais) (EUROPE 11935), ont révélé la persistance des désaccords entre les parlementaires.
Temps de travail et de repos des chauffeurs routiers/tachygraphe. M. van de Camp a reconnu que les 492 amendements sur ce texte mettaient en lumière d’importantes divergences. Parmi les points sensibles, le rapporteur a évoqué : le régime applicable aux véhicules utilitaires légers, la législation spécifique pour les chauffeurs de bus et de car, le repos en cabine, le retour au domicile, le temps de repos réduit ou encore la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’équiper les véhicules de tachygraphes intelligents. La difficulté de ces questions a été confirmée lors des débats de fond, en particulier en ce qui concerne les problématiques du temps de repos réduit et du tachygraphe.
La problématique du tachygraphe a d’ailleurs été soulignée par plusieurs députés, qui considèrent que le contrôle de la réglementation est tout aussi important que le contenu des règles.
Si une première réunion entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs s’est tenue le 13 mars, une deuxième aura lieu le 27 mars, où de premiers amendements de compromis seront présentés. Les parlementaires ont, par ailleurs, salué le travail du rapporteur, à l’instar du message qu’ils avaient adressé le 23 janvier dernier (EUROPE 11945).
Détachement des travailleurs. Les échanges sur l’application du régime du détachement aux travailleurs du transport ont également mis en lumière des divergences très significatives. Mme Kyllönen l'a reconnu en évoquant des « amendements très divisés ». Sont particulièrement visés le seuil à partir duquel les règles de détachement s’appliquent (d’un à seize jours suggérés par les amendements), alors que certains députés souhaitent tout bonnement exclure le transport international du champ d’application des règles de détachement, et les règles de détachement eu égard au cabotage.
Au vu des amendements déposés et des débats, l’opposition entre pays d'Europe occidentale, d’un côté, et pays d'Europe centrale, orientale et périphérique, de l’autre, est nette. Ils viennent ainsi confirmer les échanges entre les députés lors du débat du 23 janvier (EUROPE 11945).
La question du tachygraphe intelligent, qui renvoie au contrôle, a également été abordée lors des échanges.
Les parlementaires vont à présent s’efforcer de trouver des compromis, Mme Kyllönen plaidant pour un « équilibre » entre protection sociale et bon fonctionnement du marché intérieur par le biais de « règles intelligentes, proportionnées et justifiées ».
Cabotage. Ce dossier revêt une dimension particulière, après le décès brutal du rapporteur, M. Nilsson, la semaine dernière (EUROPE 11980). Les députés de la commission ‘transports’ lui ont rendu hommage, après avoir observé une minute de silence la veille. Au vu des circonstances, l’échange qui était prévu sur les amendements a été reporté.
À noter que les rapports devraient être votés en commission 'transports' le 24 mai prochain. (Lucas Tripoteau)