CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 12/03 au 18/03/2018
Lundi 12 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce : l’Eurogroupe prendra acte du fait que la Grèce a mené à bien les deux actions préalables restantes au titre de la 3e évaluation de son programme d'ajustement. – Préparation du sommet de la zone euro en mars. – Préparation des réunions internationales notamment du FMI (évolution de l’inflation et des taux de change).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 13/03). – Semestre européen : débat sur la numérisation de l’économie. – Politique industrielle : élaboration de conclusions sur une stratégie pour l’avenir de la politique industrielle dans l’UE. – Marché unique : à l’occasion du 25e anniversaire du marché unique, les ministres tiendront un débat public sur ses possibles améliorations et son approfondissement. – Services : dans le cadre du check-up de la compétitivité, les ministres examineront les coûts liés aux restrictions indues sur le marché des services. - Consommateurs : examen d’une initiative de la Commission de révision de la législation sur la protection des consommateurs. – Plastiques : présentation informelle par la Commission de sa nouvelle stratégie sur le recyclage des matières plastiques. – Propriété intellectuelle : adoption de conclusions sur la communication de la Commission sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/03). *Débats : - Politique d'intégrité de la Commission (nomination du Secrétaire général) (Commission). - Égalité des genres dans les accords commerciaux de l'UE (Forenza – INTA ; Björk – FEMM). - Lutte contre la violence à l'égard des femmes et ratification de la convention d'Istanbul par les États membres de l'UE (Commission). - Services de livraison transfrontière de colis (Anderson – TRAN). - Qualification initiale et formation des conducteurs et permis de conduire (Lundgren – TRAN). – Stratégie européenne ‘systèmes de transport intelligents coopératifs’ (Ujhelyi – TRAN). – Régions en retard de développement dans l’UE (Giuffrida – REGI). Rôle des régions et des villes dans la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat (Vallina – REGI).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 15/03). – PEST : session constituante de la nouvelle commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides. – LIBE : dialogue structuré avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans sur la mise en œuvre du programme de la Commission en 2017 et les priorités pour 2018. - AFET : rencontre avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe sur la coopération entre les deux institutions ainsi que la situation en Ukraine, dans les Balkans et en Turquie. – ENVI : vote sur le nouveau siège de l’Agence européenne des médicaments. – INTA- FEMM : discussion sur le rapport non-législatif sur l’égalité des genres dans les accords commerciaux conclus par l’UE en vue du vote par la plénière.
Mardi 13 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Union bancaire : conclusion d’un accord sur un ensemble de mesures visant à réduire les risques dans le secteur bancaire. – Transparence fiscale : conclusion d’un accord sur une proposition visant à améliorer la transparence des mécanismes de planification fiscale (transparence pour les intermédiaires). – Semestre européen : débat sur le processus de surveillance des politiques menées et des déséquilibres macroéconomiques dans certains États membres. – G20 : Préparation de la réunion du G20, les 19-20/03 à Buenos Aires
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. -Présentation du paquet de mesures ‘Justice sociale’. – Agenda de l'UE sur les migrations : rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'Agenda de la migration (Timmermans/Mogherini). - Facilité pour les réfugiés en Turquie - proposition pour la deuxième phase (Timmermans/Mogherini). - Révision du code commun des visas (Timmermans). - Paquet d'équité sociale (y compris une proposition visant à créer une Autorité européenne du travail et une initiative sur l'accès à la protection sociale) (Dombrovskis). - Paquet Union bancaire (y compris des propositions sur le développement de marchés secondaires pour les prêts improductifs, la protection des créanciers bénéficiant d’une protection contre le défaut des emprunteurs commerciaux) (Dombrovskis). - 2e Rapport d'avancement sur la mise en œuvre du plan d'action sur les prêts non-performants (Dombrovskis).
Strasbourg. Commission européenne. Lancement du ‘Centre de connaissance sur la fraude alimentaire et la qualité des aliments’.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats prioritaires : - Lignes directrices sur les futures relations UE-Royaume-Uni (Conseil et Commission). - Préparation du Conseil européen des 22-23/03 mars 2018. Votes : - Mise en œuvre du protocole sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA (Arthuis – BUDG). - Accord de coopération et d'assistance administrative douanière UE/Nouvelle-Zélande (Caspary – INTA). – Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (Grossetête – ITRE). – Rapports discutés la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Discussion commune : - Le CFP post 2020, préparation de la position du PE (Olbrycht, Thomas – BUDG) ; - Réforme du système de ressources propres de l’UE (Deprez, Lewandowski – BUDG). - Orientations pour le budget 2019 - Section III (Viotti – BUDG). - Situation en Syrie ; Perspectives de l’UE pour la 1re réunion du conseil conjoint UE-Cuba ; Nouvelle stratégie pour les relations entre l’UE/Asie centrale (HR Mogherini). - Discussion commune : - Semestre européen : examen annuel de la croissance 2018 (Bayet – ECON) ; - Semestre européen : emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018 (Hetman – EMPL).
Mercredi 14 mars
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Décision américaine d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium (Commission). – Débats sur l’avenir de l’Europe avec le Premier ministre portugais, António Costa. *Votes : - Lignes directrices sur le cadre des futures relations UE-Royaume-Uni. - Statistiques des transports par chemin de fer (Delli – TRAN). - Nomination du vice-président de la BEI (Gualtieri – ECON). - Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle (Vălean – ENVI). - Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (Takkula – INTA). - Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’UE. - Mobilisation du FEM : Goodyear (Gräßle – BUDG). - Composition nominative de la commission spéciale sur la criminalité financière, l'évasion fiscale et la fraude fiscale. – Rapports débattus la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité. - Protection des journalistes : cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová. - Discussion commune : - Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (Lamassoure – ECON). - Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (Tang – ECON). Attaque américaine contre le soutien agricole de l’UE dans le cadre de la PAC (olives espagnoles) (Siekierski - AGRI, Lange - INTA). - Responsabilité sociale des entreprises (Commission). – Europass : Cadre pour les compétences et les certifications (Mann – EMPL, Malinov – CULT). - Programme « Europe créative » (Costa – CULT). Discussion commune : - Accord de pêche UE/Comores : dénonciation (Ferreira – PECH).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 15/03). – Marché unique numérique. – Stratégie de la Commission sur l’intelligence artificielle.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : T-33/16 (TestBioTech/Commission – Annulation de la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié). – T424/16 (Gifi Diffusion/EUIPO – Demande d’annulation de l’enregistrement d’un modèle de chaussure de Crocs) – T/651/16 (Crocs/EUIPO - l’EUIPO a-t-il eu raison d’annuler, à la demande de Gifi Diffusion, l’enregistrement d’un modèle de chaussure de Crocs (différent de l’affaire T-424/16 jugée le même jour) ?)
Jeudi 15 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Politique sociale : - Débat sur l’avenir de l’Europe sociale après 2020. – Socle européen des droits sociaux : débat d’orientation sur les mesures à prendre pour combler l’écart salarial entre hommes et femmes. – Garantie pour la jeunesse : approbation des recommandations du comité de l’emploi et adoption d’une recommandation sur un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. – Semestre européen 2018 : adoption de conclusions sur l’examen annuel de la croissance et le rapport conjoint sur l’emploi. – Sommet social tripartite : préparation du sommet social tripartite consacré notamment à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II et Coreper ‘Article 50’.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Discussion commune - Minerais de zones de conflit (Commission, INTA). - Plan d'action sur une infrastructure pour carburants alternatifs (Commission). - Cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l’État de droit (Maldives, Soudan, Ouganda). *Votes : Cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l’État de droit (Maldives, Soudan, Ouganda). – Siège de l’Agence européenne des médicaments (La Via – ENVI). – Résolutions : Situation en Syrie, attaque américaine contre les soutiens agricoles UE (olives espagnoles), Responsabilité sociale des entreprises. – Rapports débattus les jours précédents (voir ci-dessus). *Débats : Réserve de performance des fonds ESI (Mihaylova – REGI).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-355/16 (Picart – Possibilité pour une personne ayant transféré sa résidence en Suisse et gérant de ce pays des participations détenues dans un État membre de se prévaloir de la liberté d’établissement dans le cadre de l’imposition des plus-values). - C-431/16 (Blanco Marqués – le complément de pension accordé en Espagne aux travailleurs en incapacité permanente totale est-il compatible avec la perception d’une pension de retraite d’un autre État membre ou de la Suisse ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-1/17 (La Mafia Franchises/EUIPO - l’EUIPO a-t-il eu raison de refuser l’enregistrement de la marque « La mafia se sienta a la mesa » notamment pour des services de restauration ?).
