Pour la troisième fois en moins d'un an, les ministres chargés de l’Industrie et du Marché intérieur adopteront des conclusions consacrées à la stratégie industrielle sur le moyen et long terme lors du Conseil ‘Compétitivité’, lundi 12 mars. Il s’agira des seules conclusions, le reste du programme étant composé de débats sur l’avenir du marché intérieur ou sur la situation des services, et d’un déjeuner autour de l’initiative de la Commission pour modifier la protection des consommateurs. « C’est un petit Conseil, mais avec de grands sujets de discussion », résume une source diplomatique.
Les ministres aborderont les questions industrielles en lien avec la stratégie industrielle renouvelée, présentée en septembre par la Commission (EUROPE 11861) - stratégie qui avait alors peu convaincu les États membres.
Ici, les échanges seront structurés autour de deux questions posées par la Présidence bulgare : une première portant sur les prochaines étapes de la préparation de la future stratégie industrielle et une deuxième se concentrant sur les nouveaux éléments à introduire dans cette future stratégie.
Le débat aboutira sur l'adoption, par les ministres, de conclusions qui avaient été déjà détaillées par EUROPE (EUROPE 11950, 11952). Celles-ci ne diffèreront que peu de celles des Conseils précédents : les ministres appellent la Commission à développer une stratégie industrielle prenant pour horizon 2030 et au-delà (citant des initiatives sectorielles allant jusqu’à 2050), avec un plan d’action élaboré en lien étroit avec les États membres.
« Les conclusions (sur la stratégie industrielle) sont en fait une répétition générale de ce qui a été adopté précédemment, mais cette fois-ci le contexte pourrait accroître la pression sur la Commission », explique une source, faisant référence à la décision du président américain, Donald Trump, de rehausser les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, notamment en provenance de l’UE (voir autre nouvelle, EUROPE 11977).
25e anniversaire du marché unique. Suivra un débat - le seul public de la réunion - sur le 25e anniversaire du marché intérieur. L’occasion pour les ministres de dresser un état des lieux de la situation et donner leur vision de l’avenir et des prochaines étapes. Trois questions leur seront posées par la Présidence bulgare du Conseil de l'UE : une première sur la voie à suivre pour approfondir le marché unique à l’heure du tout numérique ; une deuxième, plus spécifique, sur les solutions pour renforcer la coopération entre les États membres ; enfin, une troisième, plus délicate, sur la redistribution territoriale des retombées économiques et entre les différentes catégories socioprofessionnelles.
Autre point de discussion au menu : la question des restrictions des marchés des services dans le cadre du ‘check up’ de la compétitivité. Ici, la question de la carte électronique ‘services’ (e-card) devrait être abordée. Le projet semble prendre l’eau de toutes parts, au Conseil (EUROPE 11963) comme au Parlement européen (EUROPE 11970), malgré les appels répétés de son initiatrice, la commissaire à l’Industrie et au Marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, à une adoption rapide (EUROPE 11952).
Protection des consommateurs. Au cours du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur les préparatifs en cours à la Commission européenne pour réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs. L’ambition est de renforcer les droits des consommateurs à l’ère numérique et leurs moyens de recours contre les grandes entreprises qui les flouent. Les propositions législatives sur ce « New Deal pour les consommateurs » sont attendues pour la mi-avril (EUROPE 11948, 11917).
Parmi les points abordés de manière informelle, les ministres entendront une présentation, par la Commission, de la toute première stratégie de l’UE sur les plastiques qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’UE pour accélérer la transition vers l’économie circulaire (EUROPE 11974, 11941).
Les ministres seront également brièvement informés du rapport d’examen quinquennal et des suggestions d’amélioration du règlement REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, en vue d’en accroître l’efficacité (EUROPE 11974).
Propriété intellectuelle. Les ministres adopteront par ailleurs sans débat le matin des conclusions politiques sur la communication de la Commission de novembre dernier relative à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (EUROPE 11915). Les États membres soutiennent les propositions de la Commission, à laquelle ils enjoignent - entre autres - de soutenir l’échange de bonnes pratiques et de suivre les développements industriels en élaborant des lignes directrices pour lutter au mieux contre la contrefaçon.
« Innovation deal » sur les batteries de véhicules. Le jour même, la France et les Pays-Bas et des acteurs du secteur automobile nationaux signeront avec la Commission européenne un accord d’innovation (‘innovation deal’) sur les batteries de propulsion et leur réutilisation dans un deuxième cycle de vie. L’accord comportera un volet consacré à la gestion des déchets et un autre sur l’énergie. (Pascal Hansens et Aminata Niang)