Selon un rapport publié par les ONG ChemSec et ClientEarth jeudi 8 mars, le système d’autorisation des produits chimiques dans l’Union européenne donne un avantage concurrentiel indu aux entreprises qui produisent les substances chimiques les plus dangereuses. Et il passe sous silence l’information sur des solutions alternatives plus sûres, limitant ainsi l’accès au marché des entreprises produisant ces substances moins nocives.
Le règlement 'REACH' (1907/2006) sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation limitée des produits chimiques dans l’UE dispose que, pour les substances dont les risques ne peuvent pas être contrôlés, l’autorisation ne devrait être accordée que s'il n’existe pas de solution de rechange plus sûre et si les avantages d’une utilisation sont plus grands que les risques.
Le rapport de ChemSec et ClientEarth montre que la recherche de solutions alternatives plus sûres est presque entièrement laissée, sans aucun contrôle, aux entreprises qui ont soumis une demande d’autorisation pour leurs produits. Selon l'étude, ce sont les mêmes compagnies qui bénéficient d’un incitant économique énorme pour obtenir une autorisation, laquelle n’est donnée qu'en l'absence de solution alternative. Résultat : dans certains cas, l'autorisation a été donnée, même si des solutions alternatives étaient disponibles.
Cette analyse du fonctionnement du règlement 'REACH' a été rendue publique à l’heure où un rapport de la Commission pointe, lui aussi, des lacunes de mise en œuvre des règles européennes après dix ans de pratique (EUROPE 11974). (Aminata Niang)