Après une première discussion, lundi 5 mars, les experts agricoles des États membres de l'UE doivent finaliser, lundi 12 mars, en Comité spécial agricole (CSA) leurs orientations communes sur l'avenir de la PAC après 2020. La Présidence bulgare du Conseil a préparé un projet de conclusions sur la base des discussions qu'a eues le Conseil depuis le mois de janvier (EUROPE 11974). Les délégations avaient jusqu’au 6 mars pour faire parvenir leurs observations par écrit afin qu'un nouveau texte amendé leur soit présenté lundi 12 mars. Une version finalisée de ce texte devrait être adoptée lundi 19 mars, à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-huit.
À l'occasion du débat en CSA le 5 mars, la France, la République tchèque, la Roumanie, la Suède et la Finlande ont demandé à la Présidence de renforcer le passage sur la simplification, dans l’intérêt des agriculteurs et des administrations nationales.
L’Irlande, soutenue par la France, la Slovénie, l’Autriche et la Grèce, a suggéré que le texte soit plus explicite concernant les incitations pour que les agriculteurs aillent au-delà du socle de base du verdissement.
Concernant la réserve de crise introduite en 2013 pour faire face à des perturbations importantes du marché, mais qui n’a jamais pu être activée, la France, la Roumanie, la Grèce et l’Estonie ont demandé d’y insérer une référence à la gestion pluriannuelle, un moyen selon eux de rendre cet instrument plus efficace (il est actuellement crédité chaque année d'environ 400 000 € puis remboursé en fin d'exercice si l'enveloppe n'a pas été utilisée).
Divergences sur les mesures liées au budget
La France, Slovénie, l’Italie et Chypre ont également insisté sur la nécessité de prévoir une période de transition suffisamment longue pour permettre aux États membres de s’adapter aux règles de la PAC après 2020 et d’élaborer les documents de programmation correspondants.
Le Danemark, la Suède et les Pays-Bas se sont montrés les plus critiques envers le projet de conclusions, qui va, selon eux, encore trop loin sur les mesures qui dépendent du futur cadre financier. Ces délégations ont appelé à mettre davantage l’accent sur l’orientation de la PAC vers le marché et se sont opposées à toute formulation qui préjugerait de l’issue des négociations à venir sur le budget. Au contraire, le Portugal, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont longuement insisté sur la question de la convergence, demandant à la Présidence d’insérer une référence sur la répartition plus équitable des paiements directs au sein des États membres et entre ceux-ci.
Les délégations française, portugaise, slovène, finlandaise, slovaque et lituanienne ont également souhaité qu’une formulation plus ferme soit choisie sur le soutien couplé. Une demande à laquelle se sont opposés les Pays-Bas, le Danemark et la Suède.
Les recommandations de Farm Europe
Le groupe de réflexion Farm Europe a présenté, mardi 6 mars, au Parlement européen à Bruxelles, les résultats et recommandations de son Global Food Forum 2017 organisé les 20 et 21 octobre derniers à Sustana (Italie). Cinq « actions clefs » y sont préconisées pour la future PAC : un « plan d’action de six ans pour la performance économique et environnementale » (agriculture de précision et outils numériques) ; le renforcement de la résilience des exploitations (boîte à outils de gestion des risques) ; un « équilibre territorial garanti » (stratégies sectorielles et investissements) ; la coopération au sein de la chaîne alimentaire (politique de concurrence) ; et, globalement, « une relation juste, simple et directe entre la PAC et les agriculteurs avec un cadre juridique européen clair associé ».