Les pays du groupe de Visegrád et la Roumanie auraient exprimé leur mécontentement face à l’accord interinstitutionnel marqué sur la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs, lors d’une réunion des experts nationaux au Conseil, jeudi 8 mars.
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont marqué un accord politique provisoire début mars. Le PE avait obtenu gain de cause sur : - le maintien à deux ans de la durée de transposition (le Conseil souhaitait quatre ans) ; - l’application des conventions collectives non universelles ; - l’extension du champ d’application de la directive aux travailleurs dits « mal détachés » (‘non-genuine posted workers’) (EUROPE 11972).
Ces concessions de la Présidence bulgare du Conseil sont critiquées par plusieurs États membres, notamment la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, ainsi que la Roumanie. En revanche, le compromis trouvé aurait été plutôt bien accueilli par les pays d'Europe occidentale de destination des travailleurs détachés. Certains éclaircissements ont été demandés par plusieurs États membres, dont la France.
Toutefois, selon une source diplomatique, l’accord provisoire aurait de bonnes chances d’être soutenu par les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 14 mars. « Ça devrait passer ! », a-t-elle indiqué, estimant qu’aucune minorité de blocage n’était en vue.
De l’avis d’une autre source européenne, les États membres ont eu gain de cause sur deux points cruciaux : la durée de détachement maximale (douze mois extensibles à dix-huit mois) et la lex specialis pour les transports routiers internationaux. Des ajouts et clarifications pourraient cependant être demandés, sans pour autant remettre en cause l’approche commune.
Une nouvelle réunion interinstitutionnelle (trilogue) aura lieu lundi 19 mars, au cours de laquelle seront discutés les considérants du texte.
Lors du Coreper vendredi 2 mars, plusieurs délégations nationales avaient critiqué le fait que la Présidence bulgare du Conseil de l’UE a fait une déclaration publique commune avec les représentants du PE et la Commission européenne annonçant l'accord provisoire (EUROPE 11974). Cette déclaration commune visait à exercer une pression supplémentaire sur les États membres pour qu’ils soutiennent l'accord provisoire, ont confié plusieurs sources. (Pascal Hansens)