Les ministres européens de l’Économie et des Finances seront invités, mardi 13 mars, à négocier en vue d’un accord sur la réduction des risques dans le secteur bancaire et sur la transparence des intermédiaires fiscaux, ainsi qu’à actualiser - sans discussion - la liste des pays et territoires non-coopératifs en matière fiscale (‘liste noire’).
Un accord sur la réduction des risques bancaires est essentiel dans l’optique d’aborder les questions du partage des risques pour parachever l’Union bancaire en zone euro.
Malgré des divergences persistantes évoquées lors de récentes réunions du Conseil ‘Ecofin’ (EUROPE 11945), les États semblent proches d’un accord politique de principe ('approche générale'). Selon une note de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE datée du vendredi 9 mars, consultée par EUROPE, un compromis sur les quatre textes législatifs du paquet ‘réduction des risques bancaires’ a été présenté aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) le 7 mars, au cours d'une discussion qui a duré plus de 2h30.
Ce compromis est soutenu par certains États membres, d’autres étant encore dubitatifs. Ainsi, trois questions politiques restent aujourd’hui en suspens : - la norme prudentielle relative au risque de marché (fundamental review of the trading book - FRTB) ; - la calibration des exigences minimales (MREL) en fonds propres mobilisables en cas de résolution bancaire ; - le champ d’application du règlement et de la directive sur les exigences en fonds propres (CRR/CRD). EUROPE y reviendra.
Un accord politique pour mardi sur le paquet 'réduction des risques bancaires' est cependant incertain. Bien que l'optimisme soit de mise côté français, plusieurs sources diplomatiques se montrent plus réservées, préférant évoquer un accord au cours des prochaines semaines, dès que le gouvernement allemand sera opérationnel. Mais l'hypothèse selon laquelle les éléments-clefs sont en place pour trouver un accord n'est pas à exclure.
Les discussions précéderont le sommet de la zone euro, qui rassemblera les chefs d’État et de gouvernement le 23 mars prochain, au cours duquel des orientations devraient être adoptées en vue d’un nouveau sommet en juin.
Des progrès concernant les intermédiaires fiscaux. Le Conseil ‘Ecofin’ sera également invité à se pencher sur la dernière proposition de compromis de la Présidence bulgare concernant la transparence des activités des intermédiaires fiscaux.
Pour rappel, cette proposition, présentée fin juin 2017 (EUROPE 11812), vise à faire la lumière sur les schémas de planification fiscale agressive conçus par ces intermédiaires fiscaux (conseillers, comptables, juristes).
Si les États semblent s’accorder sur une majeure partie des points, la définition de ce qu'est un schéma de planification n'est pas encore consensuelle, l'un des marqueurs relatif aux paiements transfrontières déductibles faisant toujours l’objet de discussions.
Si une source européenne dit espérer qu’un accord soit bientôt trouvé, il n’est cependant pas certain que les ministres soient en mesure de s’entendre sur la totalité du texte, mardi.
Liste noire des paradis fiscaux. Mardi, les ministres mettront aussi à jour la liste noire européenne des pays tiers non coopératifs en matière fiscale. Comme annoncé, trois pays devraient intégrer la ‘liste noire’ : les Bahamas, les Îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis (EUROPE 11977).
Pour leur part, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Dominique et les Îles Vierges britanniques devraient intégrer la liste ‘grise’ des pays et territoires ayant pris des engagements mais demeurant sous surveillance. Quant au Bahreïn, aux Îles Marshall et à Sainte-Lucie, ils devraient être retirés de la ‘liste noire’ pour intégrer la ‘liste grise’.
Ainsi, à l’issue de cette réunion, neuf États devraient faire partie de la liste ‘noire’ européenne, à savoir les Samoa américaines, les Bahamas, Guam, les Îles Vierges américaines, la Namibie, les Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, le Samoa et Trinité-et-Tobago. Pour rappel, 17 États et territoires avaient originellement été placés sur cette liste, le 5 décembre dernier (EUROPE 11919).
Semestre européen. La Commission présentera, par ailleurs, les récents rapports par pays et les bilans approfondis qu’elle a réalisés sur les déséquilibres macroéconomiques dans l'UE, dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen 2018' (EUROPE 11976). Sera également examinée la mise en œuvre des recommandations par pays que la Commission a publiées le 22 mai dernier (EUROPE 11793).
Cet examen précédera les orientations que le sommet européen fixera en matière de politique socio-économique pour l'UE, le 23 mars.
Enfin, la Commission présentera ses propositions, attendues lundi 12 mars, sur le parachèvement de l’Union des marchés de capitaux d'ici à 2019, ainsi que ses propositions sur la technologie financière (‘Fintech’) et la finance durable (EUROPE 11977). (Lucas Tripoteau et Marion Fontana)