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Bulletin Quotidien Europe N° 11965
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à la prolongation d’une mesure britannique de soutien aux services postaux

20/02/2018 (Agence Europe)La Commission a approuvé, mardi 20 février, la prolongation d’une mesure britannique de compensation financière au bénéfice de l’entreprise Post Office Limited (POL). Celle-ci garantit à POL un soutien financier, chiffré à environ 418 millions d’euros pour la période 2018-2021 en échange de la fourniture de services postaux sur une grande partie du territoire du Royaume-Uni, services qui ne seraient pas assurés si l’activité de POL ne suivait qu’une logique purement économique. Estimant que ce service relevait d’un Service d’intérêt économique général (SIEG), la Commission avait déjà approuvé cette mesure en 2012 et en 2015, en vertu des règles de 2012 sur les SIEG. Par cette décision du 20 février, POL n’obtiendra qu’une compensation partielle et fera notamment l’objet d’un mécanisme de contrôle ex post. L’institution ajoute que cette décision s’appliquera jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte l’UE. (LT)

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