Des représentants du PE et de la société civile, mais aussi la Présidence bulgare du Conseil de l’UE et la Commission européenne se sont inquiétées, mardi 20 février, à l’occasion d’une audition sur l’avenir de l’espace Schengen, des atteintes récentes et nombreuses au principe de libre circulation par la réintroduction temporaire, depuis quelques années, de contrôles aux frontières intérieures dans certains États membres.
Schengen, une « conquête majeure » pour les citoyens européens « est en danger », a jugé le député portugais Carlos Coelho (PPE). Ces trois dernières années « ont été dramatiques », avec une nouvelle « normalité » de contrôles intérieurs qui s’est installée. Schengen a été transformé en un bouc émissaire, a déploré le rapporteur sur la réforme sur le système d’information Schengen, alors que les États membres feraient mieux de s’interroger sur les mesures de sécurité et l’acquis Schengen qu’ils n’ont, en revanche, pas suffisamment mis en œuvre, par exemple aux frontières extérieures.
Le ministre de l’Intérieur bulgare, Valentin Radev, s’est placé dans cette ligne jugeant « problématique » le fait que des frontières qui avaient disparu entre certains pays aient été réintroduites, comme entre la Suède et le Danemark. Le ministre s’est réjoui du soutien du PE pour « rétablir Schengen au plus vite », a-t-il plaidé.
Cette audition intervenait alors que se trouve sur la table du Conseil de l’UE et du PE depuis septembre 2017 une proposition de révision du Code frontières Schengen autorisant la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures dans des cas de risques majeurs pour la sécurité, ces contrôles pouvant durer jusque trois ans. Cette proposition est assortie de contrôles plus stricts, notamment de la Commission, ce qui a déplu à des pays comme la France et l’Allemagne, qui avaient demandé cette réforme, mais suscite néanmoins l’opposition d’autres États membres opposés, eux, à ces contrôles intérieurs prolongés. Plusieurs d’entre eux veulent aussi saisir ce dossier pour plaider en faveur de l’accession à Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le rapporteur du PE sur ce dossier, la Slovène Tanja Fajon (S&D), a dit, pour sa part, craindre que cette proposition légalise des choses illégales et a assuré qu’elle ferait tout pour que Schengen redevienne le projet d’intégration qu’il était au départ. La députée présentera un projet de rapport le 20 mars. Pour elle, les contrôles intérieurs tels qu’ils sont prolongés dans certains États membres comme l’Allemagne ou l’Autriche ne sont en tout cas pas justifiés.
À ce jour, six pays continuent d’opérer des contrôles à certaines portions de leurs frontières ou, pour la France, sur toutes les portions, ce pays pouvant le faire en raison de la menace terroriste.
Pour les autres pays - l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark et la Norvège -, les contrôles liés aux mouvements secondaires de migration et aux craintes pour la sécurité que ces mouvements font peser ont pu être prolongés après novembre 2017 sur la base de l’article 25 du Code Schengen. Ils doivent se prolonger jusqu’au 12 mai 2018 et la Commission procède actuellement à la vérification de leurs justifications.
Pour le commissaire européen Dimitris Avramopoulos, ces contrôles temporaires sont « légitimes » en temps d’atteintes à la sécurité et de menaces sérieuses, mais « on ne veut pas que ça devienne une menace permanente ». « On a proposé de renforcer les sauvegardes procédurales, le recours aux contrôles doit être la dernière option », a-t-il assuré. (Solenn Paulic)