Les députés de la commission de l’environnement et de la santé publique ont rejeté, mardi 20 février, une motion de résolution visant à s’opposer au nouveau système de traçabilité des produits du tabac. Celle-ci concernait les éléments clés des contrats de stockage de données ; les autres volets ayant déjà été adoptés par le passé (EUROPE 11916).
Pour rappel, la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) prévoyait la mise en place d’un système de...