Une fois de plus et toujours pour des raisons de santé publique, de santé animale et de protection de l’environnement, les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen ont, par deux votes distincts, mardi 20 février, objecté au projet de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché dans l’UE de variétés de maïs transgénique destinées à la consommation humaine ou animale.
Le premier véto concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du maïs 59122 (DAS-59122-7) ainsi que des produits contenant ou produits à partir de cet OGM. Le renouvellement était conjointement demandé par Pioneer Overseas Corporation et Dow AgroSciences Ltd.
Les eurodéputés ont approuvé l’objection déposée par Bart Staes (Verts/ALE), Lynn Boylan (GUE/NGL), Guillaume Balas (S&D), Valentinas Mazuronis (ADLE) et Sirpa Pietikäinen (PPE), en raison notamment des préoccupations relatives à l'évaluation scientifique initiale des risques par l'EFSA, jugée insuffisante, et à la résistance de cet OGM au glufosinate, classé comme toxique pour la reproduction.
Dans le deuxième cas, les membres de la commission se sont opposés au projet de la Commission d’autoriser la mise sur le marché des produits contenant ou produits à partir du maïs hybride MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6) et le maïs transgénique combinant deux des traits MON 87427, MON 89034 et NK603. La résistance au glyphosate et des défaillances dans l'évaluation scientifique des risques par l'EFSA figurent parmi les motifs de l'objection votée. Celle-ci avait été déposée par Bart Staes, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Guillaume Balas, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen
Il reviendra au Parlement européen de se prononcer en session plénière. Une objection du Parlement n'ayant pas de caractère juridiquement contraignant, il est probable que, si le Parlement suit sa commission de l'environnement, la Commission européenne ira de l'avant en s'appuyant sur les avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui fondent ses propositions. (Aminata Niang)