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Bulletin Quotidien Europe N° 11965
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ

La gestion par la Pologne de la forêt de Białowieża enfreint le droit européen, estime l'avocat général

L’avocat général Yves Bot a estimé, mardi 20 février, que la Pologne avait omis de s'assurer que ses opérations de gestion forestière sur le site Natura 2000 Puszcza Białowieska n'enfreignent pas les directives 'habitats' et 'oiseaux' et ne détériorent pas des sites de reproduction des espèces protégées (affaire C-441/17).

Conformément à la directive 'habitats' (92/43), le site Puszcza Białowieska - qui comprend notamment les trois districts forestiers de Białowieża,...

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