Les rapporteurs du PE sur la réforme du système d’information Schengen (SIS), le Portugais Carlos Coelho et le Néerlandais Jeroen Lenaers, tous deux du PPE, ont présenté, mardi 20 février, aux députés de la commission des libertés civiles l’état des lieux des négociations avec le Conseil et dit espérer que les deux parties pourront aboutir à un compromis sous présidence bulgare en dépit des difficultés.
La Commission avait proposé en 2016 (EUROPE 11694) de réformer le SIS et d'y introduire de nouvelles alertes afin de mieux détecter les menaces terroristes. Elle avait aussi proposé de créer une catégorie pour les décisions de retour rendues par les États membres. La réforme contient trois règlements, respectivement sur : - l’utilisation du SIS dans le cadre des contrôles aux frontières extérieures (Coelho) ; - le SIS dans la coopération policière et judiciaire (Coelho) ; - sur les décisions de retour (Lenaers).
Mardi, le Portugais a indiqué qu’il espérait que les discussions se termineraient la semaine prochaine sur le volet « frontières ». Le Néerlandais a, lui, expliqué que, sur les retours, l’important était que ces nouvelles alertes ne « changent pas les droits » des réfugiés et des principes comme le non-refoulement. Le rapporteur a aussi mentionné des difficultés avec le Conseil sur les techniques d’identification des ressortissants des pays tiers, entre recours aux empreintes digitales, images faciales ou encore empreintes palmaires. « On s’est aperçu que ce n’était pas toujours facile pendant les trilogues », a-t-il indiqué. (Solenn Paulic)