Le Conseil des Affaires étrangères du lundi 26 février devrait demander à la Commission européenne de préparer des mesures ciblées et de renforcer son embargo sur les armes, en lien avec la situation des droits de l’homme en Birmanie.
En octobre 2017, le Conseil avait menacé de prendre des « mesures supplémentaires, si la situation ne s’améliorait pas » dans le pays (EUROPE 11884).
Ainsi, selon un projet de conclusions sur la Birmanie obtenu par EUROPE, « le Conseil invite la Haute Représentante à présenter sans délai des propositions de mesures restrictives ciblées à l'encontre des hauts responsables militaires des forces armées de Birmanie, responsables de violations graves et systématiques des droits de l'homme ». Le Parlement européen a appelé à de telles sanctions en décembre dernier (EUROPE 11926).
De plus, le Conseil, en confirmant « la pertinence » de l’embargo en place sur les armes et les équipements pouvant être utilisés pour la répression interne, devrait inviter la Haute Représentante « à faire une proposition pour son extension et à présenter sans délai des options concrètes pour son renforcement ». Selon le projet de conclusions, cette position se justifie par le « recours disproportionné à la force et de graves violations généralisées et systématiques des droits de l'homme commises par les forces militaires et de sécurité, y compris des violences sexuelles et sexistes et des meurtres, le climat continu d'impunité, de peur et d'insécurité dans l'État de Rakhine ». En outre, l'UE et ses États membres entendent réduire la coopération pratique en matière de défense « au strict minimum dans le seul but de renforcer les principes démocratiques, le respect des droits de l'homme et l'État de droit », ajoute le projet.
Le Conseil devrait aussi demander à la Commission d'intensifier les contacts avec le gouvernement birman « à la lumière des dispositions » du règlement 'Tout sauf les armes' (règlement no 978/2012), dont une des composantes pour l’octroi de préférences commerciales est le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le projet de conclusions, adopté lors de la réunion des ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (Cops) le 20 février, sera débattu en réunion des ambassadeurs (Coreper) ce mercredi 21, avec pour objectif une adoption par les ministres, lundi 26. (Camille-Cerise Gessant)